Chargé d'études contrôle des structures et foncier
Référence : AGRI_2025-05-A5R4500038-43415
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
SD/DRAAF/DRAAF45
DRAAF45-215 - Localisation : ORLEANS CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Contribuer à la régulation du foncier agricole via la mise en œuvre du contrôle des structures,
- Appuyer la Commissaire du Gouvernement agriculture dans ses missions auprès de la SAFER.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous l'autorité de la cheffe du pôle gestion des aides et sécurisation des processus, il s'agira de :
- mettre à la signature les projets de décisions au titre du contrôle des structures préparées par les DDT en s'assurant de l'application des priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA),
- assurer la publication des actes au recueil des actes administratifs,
- assurer la gestion des recours gracieux et contentieux, en rédigeant les courriers de réponse et/ou les mémoires, en lien avec les DDT et le conseiller juridique inter-régional,
- contribuer à l'animation du réseau des instructeurs contrôle des structures en DDT,
- instruire les dossiers de transaction foncière de la SAFER pour préparer l'avis du commissaire du Gouvernement sur les aspects techniques (acquisition, préemption, rétrocession, convention...),
- assister aux comités de direction de la SAFER.
CHAMP RELATIONNEL :
le(la) chargé(e) d'étude doit entretenir des relations régulières avec :
- les autres agents du SREAR,
- les services d'économie agricole des DDT,
- le bureau du foncier du ministère,
- la SAFER.
Profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance du milieu agricole
Notions sur les procédures administratives et contentieuses
Permis B
SAVOIR-FAIRE :
Rigueur
Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
Aptitude à travailler en équipe
Capacité d’adaptation (priorités, évolutions de dispositifs, etc.)
Autonomie
Réactivité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Qui sommes-nous ?
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Service Régional de l’Economie Agricole et Rurale
131 rue du Faubourg Bannier – 45042 Orléans
Descriptif du service
Au sein de la DRAAF, service déconcentré du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en région Centre-Val de Loire, le service régional de l'économie agricole et rurale (SREAR) met en œuvre les politiques visant à accompagner les volets économique et écologique des entreprises agricoles et de leurs filières.
Le SREAR, qui compte 22 agents, accueille également en son sein le service territorial de l'établissement public FranceAgriMer.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mme Hélène RENAUT, cheffe de pôle : helene.renaut@agriculture.gouv.fr - 02 38 77 41 35
Pour toute question administrative en liaison avec la procédure de recrutement, s'adresser à rh.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
le(la) chargé(e) d'étude doit entretenir des relations régulières avec :
- les autres agents du SREAR,
- les services d'économie agricole des DDT,
- le bureau du foncier du ministère,
- la SAFER. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles
