Chargé d'étude qualifié (OJI4)

·         Sécurisation des systèmes d’information (SSI) : la cellule de mission est également en charge pour la maitrise d’ouvrage du suivi des mesures de sécurisation des applicatifs en lien avec la maitrise d’œuvre exercée par la DNUM et le responsable à la sécurité numérique de la Direction des Services Judiciaires (RSSI DSJ). Dans ce cadre, il lui revient de mettre en œuvre les différentes mesures pour laquelle la maitrise d’ouvrage est désignée comme porteuse et d’assurer le lien avec la maitrise d’œuvre, s’agissant des autres mesures.

·         Saisines diverses requérant une expertise juridique : la cellule de missions est également saisie par la chefferie de toute question nécessitant une expertise juridique particulière, et notamment transversale, se rapportant à la procédure pénale, au droit pénal de fond, aux sujets numériques et aux questions IL. Elle fournit son expertise aux juridictions en matière d’utilisation des outils informatiques, afin de s’assurer du respect des règles applicables en matière informatique et libertés. Elle est ainsi régulièrement saisie des demandes d’exercice du droit d’accès IL des justiciables s’agissant des applications dépendant du bureau ou encore de questions liées à l’octroi de droits d’accès aux différents applicatifs ayant donné lieu à une saisine du chef de bureau par les juridictions ou par les partenaires des juridictions. 

Le chargé d’étude qualifié est ainsi responsable du développement, de l’implantation et des formations en matière d’informatique au profit des juridictions.