chargé d'affaires juridiques - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN

Référence : O069250121000845

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Tarare
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/02/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Placé sous l'autorité du chef de service affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR et aux côtés d'un autre chargé d'affaires juridiques avec lequel le chargé d'affaires juridiques assure une continuité de service. Le chargé d'affaires juridiques a pour mission principale de sécuriser l'action des services opérationnels de la COR.

Le chargé d'affaires juridiques a pour missions :
- la relecture et la rédaction d'actes (baux, promesses de vente, conventions de mises à disposition du domaine public, de mutualisation, actes administratifs...) ;
- le suivi des conventions d'occupation, de baux, le suivi des conventions de mutualisation ;
- l'accompagnement des services opérationnels et des élus dans l'élaboration d'actes notariés ;
- la tenue des tableaux de bord de suivi ;
- l'assistance des services lors des dépôts de plainte ;
- la constitution de partie civile et la représentation de la COR devant les juridictions ;
- la gestion des contentieux et précontentieux en partenariat avec les services opérationnels ;
- le rôle de délégué à la protection des données de la COR (registre récemment constitué).

Profil recherché

Formation et expérience
- Formation juridique supérieure
- Expérience en collectivités territoriales
Connaissance
- Très bonnes connaissances du cadre juridique des collectivités et de leurs règles budgétaires et comptables,
- Très bonnes connaissances en droit des contrats et marchés publics, en règles du droit domanial et des procédures foncières.
Savoir-faire
- Capacités d'analyse, de rédaction, de synthèse et de pédagogie envers les services opérationnels
- Evaluation des risques contentieux

Savoir-être
- Rigueur,
- Goût du travail en équipe, de l'échange et de la transversalité
- Autonomie
- Esprit d'initiative
- Capacité à négocier

Permis B

À propos de l'offre

  • Poste à pourvoir : mars 2025
    Cadre d'emploi : Attaché ou Réacteur
    Service : Affaires juridiques, vie des assemblées et vie de la COR
    Temps de travail : 39 heures avec RTT
    Lieu de rattachement : siège de la COR à Tarare
    Statut : titulaire ou à défaut contractuel

    Champ relationnel
    Relations quotidiennes avec les agents du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR
    Relations avec l'ensemble des services opérationnels, les cabinets juridiques extérieurs, les études notariales

    Avantages et rémunération : rémunération statutaire + RIFSEEP + chèques déjeuners + CNAS + participation complémentaire santé et prévoyance labellisée

    La lettre de motivation et le CV sont à adresser jusqu'au 20/02/2025 :
    - par courriel, à : recrutement@c-or.fr
    - ou par courrier à Monsieur le Président de la COR, 3 rue de la Venne 69170 TARARE

    Les entretiens auront lieu en présentiel, à Tarare, le 11 mars 2025.

    Pour tout renseignement concernant le poste, contacter Marie-Victoire Canquery, cheffe du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR, par courriel : marie-victoire.canquery@c-or.fr.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/03/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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