Chargé d'affaires foncières- pôle aff finan & fonc- MAP507
Référence : 2025-1848768
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
- Localisation : 5 PLACE JULES FERRY 69453 LYON CEDEX 06
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Mener les procédures foncières des projets routiers de maîtrise d'ouvrage Etat du Rhône,de l?Isère de Savoie et d?une opération en Ardèche (Le Teil).Appui ponctuel possible sur autres secteurs.Assurer l'animation métier au sein du service pour favoriser les échanges internes.Acquisitions foncières
- participer à l'élaboration des procédures d'autorisation de pénétrer,d'occupations temporaires,de prise de possession anticipée et d'expropriation
-analyser emprises et parcellaire,piloter les enquêtes parcellaires
-suivre les négociations et expropriations (en régie ou avec prestataire)
-planifier les coûts et délais
-participer à la gestion des biens acquis avant rétrocessions
-assurer une animation métier
AFAF
-participer au suivi des AFAF (études et travaux connexes) en assistant aux commissions
Autres activités
-maîtrise du foncier pour archéologie préventive,sondages géotechniques et mesures compensatoires
-remise en ordre du foncier après travaux
Positionnement dans la structure :
Au sein du pôle affaires financières et foncières, sous l?autorité hiérarchique du chef de l'unité de Lyon
Relations internes et externes :
- internes : RDO, chargés d?affaires routières
- externes : maîtres d'oeuvre, France Domaine, Préfectures, Départements, DRAC, chambres d'agriculture, Safer, géomètres et prestataires, propriétaires privés et exploitants, juge de l'expropriation, huissiers, notaires, collectivités... Responsabilités tenant au poste :
En lien avec les équipes projet, le titulaire est responsable du bon déroulement des procédures foncières, et notamment des délais. Les procédures foncières s'articulent autour d'un trinôme : responsable hiérarchique "foncier", responsable du suivi financier et des procédures liées à l'opération, chargé(e) d?affaires foncières concerné. Le titulaire assure en outre une animation métier du domaine pour favoriser le partage des connaissances dans le service.
Profil recherché
Compétences techniques :
Réglementation générale liée aux procédures foncières Connaissance des circuits administratifs et des partenaires extérieurs (Préfecture, France Domaine, Conseils Généraux, géomètres, mairies, SAFER, chambres d'agriculture, DRAC...).
Compétences transversales :
Savoir conduire les procédures administratives dans les délais fixés et dans le respect des textes.
Savoir travailler avec méthode et rigueur, avoir une culture routière
Compétences relationnelles :
Savoir travailler en réseau et en équipe
Savoir négocier, argumenter et communiquer
Savoir représenter le service à l?extérieur
Modes d?acquisition
Compagnonnage et formation, fonctionnement en réseau
Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire:
sans objet compte tenu de la possibilité de compagnonnage en interne
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le service Mobilité Aménagement Paysages en DREAL AURA intervient dans 3 domaines d'activités principaux : mobilité - infrastructures, aménagement, politique des paysages - sites. Il compte environ 80 agents.
Il est constitué de 3 pôles opérationnels (maîtrise d?ouvrage des projets de développement du réseau routier national et suivi des projets d'aménagement structurants), un pôle stratégie et animation (missions de niveau régional liées à l?aménagement, stratégie foncière de l?État, suivi des PNR, SRADDET, politique des paysages, mobilité, inspection des sites classés) et un pôle affaires foncières et financières (programmation et exécution des BOP 203, 113, 135 ; suivi administratif et financier des marchés ; acquisitions foncières, qualité).
Ce dernier, constitué de 2 unités (Unités "Lyon" et "Clermont-Ferrand"), est implanté à Lyon et Clermont-Ferrand. Il est piloté par un binôme (chef de pôle et adjoint(e)). L?adjoint(e) est également le chef de l?Unité "Clermont-Ferrand".
À propos de l'offre
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MONACO Ariane (Cheffe du pôle affaires financières et foncières), 06 59 42 90 27
ariane.monaco@developpement-durable.gouv.fr
Tout entretien se fait auprès des personnes désignées ci-dessus, avant dépôt de candidature.
Information complémentaire :
Les documents pour candidater doivent être demandés via la messagerie dédiée :
mobilites-promotions.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Pièces à fournir :
1) Formulaire de candidature pour les agents fonctionnaires du MTECT et d?autres Ministères,
2) CV et lettre de motivation pour les contractuels. Candidature examinée si aucune candidature fonctionnaire ne peut aboutir.
En l'absence de ces documents la candidature ne sera pas prise en compte. -
Numéro poste : 16346C0502
Cotation IFSE : SACDD / TSPDD (G3)
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Matérielles :
Bureau + poste informatique et logiciels bureautiques et techniques
Véhicules de service en pool
Horaires et saisonnalités :
Horaires habituels
Conditions particulières :
Déplacements ponctuels sur le terrain -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
