CHARGE D' ETUDES RH

Le centre expert pour les ressources humaines civiles est un établissement localisé à Paris et Bordeaux, subordonné à l’échelon de direction du Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC) de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRHMD). Il exécute les dépenses et recettes des personnels civils et assure le conseil de niveau ministériel en matière d’administration et de gestion des personnels civils.
Dans ce cadre, le bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles est chargé des travaux de gestion des fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat ainsi que des questions de discipline et de contentieux.
Sous l’autorité du chef du pôle dialogue social, discipline et précontentieux RH, le chargé d’études assure, en lien avec les directions et services du ministère des armées, l’instruction et le conseil en matière disciplinaire et contentieuse et participe à l’animation du réseau des centres ministériels de gestion. A ce titre, il pilote l’organisation des réunions des commissions administratives paritaires ainsi que des autres instances dédiées au personnel civil (ouvriers de l’Etat, contractuels). Elles traitent des mesures d’ordre individuel, par l’instruction des dossiers relevant de leur compétence (prolongation de stage, refus de titularisation et recours administratifs formés par les agents). Des expertises juridiques peuvent également lui être demandées concernant des problématiques intéressant le périmètre du pôle.
Analyser et constituer les dossiers individuels soumis à l'avis des commissions administratives paritaires ministérielles (rédaction des fiches de synthèse)
Organiser les réunions des commissions administratives paritaires ministérielles et rédiger les procès-verbaux de séance
Expertiser les dossiers disciplinaires, conseiller les employeurs et les services gestionnaires, préparer les décisions portant sanctions
Suivre les participations, rédiger les ordres du jour, documents nécessaires à l'examen des dossiers
Expertiser les dossiers contentieux et préparer les éléments de réponse à destination des services contentieux en lien avec les services gestionnaires
Analyser les demandes de protection fonctionnelle et préparer les éléments de réponse à destination de la cellule protection juridique