Chargé / Chargée d'études durée du travail
Référence : 2024-1683516
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale du Travail (DGT)
Direction générale du travail Sous-direction des relations du travail Bureau de la durée et des revenus du travail - Localisation : 14, avenue Duquesne 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Grade: Attaché.e ou attaché.e principal.e ou inspecteur.rice du travail ou directeur.rice adjoint.e du travail
En binôme avec deux autres agents du bureau, le (la) chargé (é) d'études sera amené(e) à développer une compétence transversale dans le domaine de la durée du travail :
- la durée légale et les heures supplémentaires ;
- les dispositifs d'aménagement du temps de travail : l'aménagement pluri-hebdomadaire (modulation, JRTT, cycles), les forfaits (en heures et en jours), la récupération des heures perdues, les horaires collectifs/non collectifs/individualisés ;
- le travail à temps partiel ;
- le contrôle de la durée du travail, en lien avec le service de l'animation territoriale de la direction chargé de piloter le corps de l'inspection du travail.
Le (la) chargé(e) d'études sera également chargé(e) du suivi des accords de performance collective (APC) mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017, en lien avec un autre bureau de la sous-direction : analyse des accords conclus sur les aspects relatifs à la durée du travail et à la rémunération, mise à jour mensuelle du tableau de suivi quantitatif et qualitatif.
Le (la) chargée(é) d'études participera aux travaux de réflexion sur la création du compte épargne temps universel ainsi que tout projet de réforme sur la durée du travail.
Dans ce cadre, le (la) chargé(e) d'études sera amené(e) à :
- participer au travail d'élaboration des normes et autres textes (loi, décret, instructions, guides internes, questions-réponses) ;
- rédaction de notes prospectives à destination du directeur et du cabinet de la ministre ;
- instruction des recours hiérarchiques et contentieux ;
- rédaction de notes et courriers en réponse aux demandes des services déconcentrés, des parlementaires, des partenaires sociaux, des salariés ou des entreprises ;
- participation aux travaux d'un réseau composé de membres des services déconcentrés, appui aux services instructeurs et mutualisation des connaissances en lien avec la sous-direction de l'Animation Territoriale du Système de l'inspection du travail (SDAT) de la DGT.
- venir en appui juridique sur les sujets d’égalité professionnelle, notamment en matière de contrôle de légalité de l’extension des conventions et des accords de branche et en instruisant des recours hiérarchiques et contentieux
Activités annexes :
Comme l'ensemble des chargé(e)s d'études du bureau, le (la) chargé(e) d'études participera au suivi de la négociation collective au travers de l'analyse juridique des accords de branche dans le cadre de la procédure d'extension et de sa participation à l'élaboration du bilan annuel de la négociation collective.
Le/la chargé.e d'études a également la possibilité de présider une commission mixte paritaire dans une branche professionnelle en vue de faciliter la négociation collective entre organisation professionnelle d'employeurs et de salariés.
Profil recherché
Connaissance:
- Droit administratif général (M)
- Droit du travail (M)
- Légistique (A)
- Contentieux administratif (M)
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle. Il n'est pas demandé d'être un(e) spécialiste des différentes matières en droit du travail, il est attendu du/de la candidat(e), curiosité, implication et appétence pour la problématique du droit du travail.
Savoir-faire:
- Capacité d'analyse et de synthèse (M)
- Capacité à mettre en œuvre des techniques de rédaction juridique (A)
- Aisance rédactionnelle (rédaction de textes, de notes et de mémoire contentieux (M)
- Appui aux services (A)
Savoir-être:
- Rigueur ***
- Réactivité ***
- Sens du relationnel***
- Capacité d'autonomie et à travailler en équipe***
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au sein de la sous-direction des relations du travail, le bureau de la durée et des revenus du travail est chargé de l'élaboration et de l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de durée du travail, de salaires, d'épargne salariale et d'égalité professionnelle. Il est force de propositions auprès de la direction générale du travail et du cabinet de la ministre sur les politiques publiques de son domaine de compétence. Il mobilise pour cela ses connaissances et ses ressources en matière d'analyse des accords collectifs, qu'ils soient conclus par les partenaires sociaux dans les entreprises ou les branches professionnelles.
Deux pôles se dégagent ainsi dans l'activité du bureau :
1. Pôle « durée du travail » ;
2. Pôle « rémunération et épargne salariale ».
Eu égard à la transversalité de ses attributions, le bureau de la durée et des revenus du travail, outre les relations permanentes qu'il entretient avec les autres entités de la Direction générale du travail, développe des relations partenariales avec des bureaux d'autres directions telles que la DGEFP, la DARES, la DSS, DLF, DGTrésor, la DGE et des directions des ministères des transports, de l'agriculture et de la culture.
Le bureau travaille au quotidien à l'accompagnement des services déconcentrés du ministère dans l’application et l'effectivité des politiques publiques en matière de revenus, de durée du travail, et d'égalité professionnelle.
Descriptif du service
Le bureau échange, reçoit et apporte son expertise aux partenaires sociaux et aux entreprises représentant tous les secteurs d'activités économiques.
Les différentes activités d'expertise et d'élaboration de la norme menées au sein du bureau conduisent les agents à préparer, assister ou participer à différents types de réunions : interministériel, instances consultatives avec les partenaires sociaux ou cabinets d'avocats, session de formation, colloque, etc. Les agents peuvent en outre être amenés à représenter le bureau au Conseil d'État et au Parlement dans le cadre du processus d'élaboration des textes réglementaires et législatifs.
Effectif du bureau : 17 agents. Outre le/la cheff(e) du bureau et deux adjoints, le bureau comprend 13 chargé(e)s d'études et une assistante.
À propos de l'offre
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Pour être prise en compte, toute candidature constituée du CV, d'une lettre de motivation et des trois derniers comptes-rendus d'entretien professionnel doit être adressée à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en rappelant l'intitulé du poste et la référence de publication du poste sur Choisir le service public dans l'intitulé du message.
Pour des précisions sur la nature des fonctions, votre contact est :
Alexandre SALLE, adjoint du chef du bureau (pôle durée) - 01 44 38 22 67 - alexandre.salle@travail.gouv.fr
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Vacant à partir du 01/11/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques