CHARGÉ DE CONTRÔLE ET D'ANALYSE ALLOCATION RSA (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
Référence : O062241112001066
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Arras
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Positionnement hiérarchique :
Pôle solidarités
direction des politiques d'inclusion durable
service RSA, coordination et pilotage budgétaire
mission allocation contrôle
Le service RSA, coordination et pilotage budgétaire compte une vingtaine d'agents et 2 missions :
- La mission de pilotage du RSA et inclusion des jeunes ;
- La mission allocation contrôle.
Ce service fait partie de la Direction des Politiques d'Inclusion Durable (DPID), elle-même composée de 3 services.
Vous êtes en charge des contrôles de situation des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA). Vous étudiez les situations complexes en lien avec l'attribution, la suspension ou la fin de droit RSA (Revenu de Solidarité Active) nécessitant une expertise juridique et technique.
Vous êtes rattaché au chef de mission allocation contrôle au sein du service RSA, coordination et pilotage budgétaire.
Dans ce cadre, vous :
assurez la veille informative et prospective concernant l'allocation RSA ;
élaborez et assurez le suivi des procédures et référentiels liés à la règlementation RSA ;
élaborez et mettez en uvre le plan de contrôle
formalisation du plan de contrôle annuel
rédaction des outils de contrôle
bilan annuel des contrôles réalisés
rédaction du référentiel contrôle
réalisez des contrôles de l'effectivité des droits sur pièces suivant les cibles déterminées par le plan de contrôle annuel ;
assurez la gestion/instruction, l'élaboration et le suivi des recours administratifs RSA, des décisions d'opportunités en lien avec les contrôles du Département et des organismes payeurs ;
apportez un appui technique et juridique aux territoires et à la gestion de l'allocation sur les situations complexes ;
informez les services des MDS (Maisons du Département Solidarité), les services internes du Département (direction de l'accompagnement Juridique, direction des finances...) et collaborez également avec les différents partenaires (gendarmerie, commissariat de police, parquet, organismes payeurs, Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), France Travail...) ;
complétez et mettez en en place des tableaux de bord nécessaires au suivi individuel et aux statistiques ;
rédigez les mémoires en défense en matière de recours contentieux RSA auprès du tribunal administratif ;
concevez les mémoires devant les juridictions compétentes en matière de lutte contre la fraude RSA (notamment pour tout indu supérieur à 10 000 ¤, les usurpations d'identité et récidives) ;
représentez les intérêts du Département auprès du CODAF (Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) ;
assurez l'accueil téléphonique des usagers en matière de RSA ;
assurez le suivi des dossiers de surendettement et le cas échéant les recours devant la commission de surendettement.
Profil recherché
Savoirs :
diplôme de niveau minimum bac +3 souhaité dans le domaine juridique / administratif ;
connaissance des processus administratifs et du cadre réglementaire des Collectivités ;
connaissance des politiques publiques liées à l'insertion et à la gestion de l'allocation RSA ;
maîtrise des législations liées à l'allocation RSA (code de l'action sociale et des familles, code de la sécurité sociale, code civil, code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...).
Savoir faire :
techniques de rédaction ;
capacité d'analyse, de synthèse et de méthode ;
maîtrise des règles et procédures en lien avec la législation ;
conception, mise en uvre et suivi des procédures ;
maîtrise de l'outil informatique : Word, Excel, PowerPoint et Outlook ;
maîtrise des outils de gestion interne (GENESIS/NEOGESTION) ;
capacité de recherche et d'investigation.
Savoir-être :
rigueur ;
organisation ;
sens du relationnel ;
autonomie ;
aptitude au travail en équipe ;
prise d'initiatives ;
capacité d'écoute et de communication.
À propos de l'offre
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Les lettres de candidature doivent être adressées à monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, direction des ressources humaines, direction adjointe développement RH, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS Cedex 9 ou par courriel recrutement.solidarites@pasdecalais.fr sous la référence JB/LH - CHARGE DE CONTROLE ET D'ANALYSE RSA.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de monsieur Cyrille Gauthier, chef du service RSA, coordination et pilotage budgétaire au 03 21 21 65 59 ou monsieur Grégory Manesse, chef de mission allocation contrôle au 03.21.21.65.45.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter monsieur Jérôme Boussemaëre, chargé de recrutement/mobilité au 03 21 21 56 35 ou madame Ludivine Heurtaux, assistante de recrutement au 03 21 21 61 57. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Contrôleuse / Contrôleur de gestion
