CAIOM - Directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Le directeur est chargé de coordonner l’organisation administrative des élections politiques et professionnelles ainsi que le suivi des opérations de révision des listes électorales générales et spéciales dans un moment où l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est incertain. Il pourra être amené à préparer des consultations.
Il veille à la diffusion des bonnes pratiques et à développer le conseil pour ce qui concerne le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité, au suivi et à la bonne exécution des affaires contentieuses et s’attache à coordonner les analyses juridiques demandées par les services de l’Etat.
Il veille à la bonne application de la réglementation des étrangers, de l’accès à la nationalité française et du bon fonctionnement du CERT.
Il est l’interlocuteur direct des autres services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie et des partenaires extérieurs de l’Etat (administrations locales, juridiction administratives et judiciaires, …) pour toute question d’ordre juridique.
Votre environnement professionnel :
· Activités du service
Organisation des élections politiques et professionnelles : renouvellement des conseils municipaux, des assemblées de province, du Sénat et de l’Assemblée nationale, élection du président de la République, élection des juges du tribunal mixte de commerce, élection de la chambre de discipline de l’ordre des pharmaciens.
En charge du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité, du suivi des affaires contentieuses, des analyses juridiques demandées par les services de l’Etat et du conseil aux collectivités.
 Application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Pilotage du centre d’expertise et de ressources titres du territoire
Composition et effectifs du service :
Le titulaire du poste est chargé de l’animation, du pilotage et de l’encadrement de trois bureaux :
- le bureau du conseil et du contentieux composé de 13 agents (A+ :3 ; A :5 ; B :3 ; C :2)
- le bureau de la citoyenneté et de l’immigration composé de 12 agents (A+ : 1 ; B+ :1 ; B : 2 ; C : 8)
- le bureau des élections composé de 5 agents (A :1 ; B+ :1 ; B :3). A ces effectifs s’ajoute 2 agents de cat. C du pôle assistance direction. Par ailleurs, le poste d’adjoint au directeur est occupé actuellement par le chef du bureau du conseil et du contentieux.
·  Liaisons hiérarchiques 
SG et SG adjoints ; haut-commissaire de la République
· Liaisons fonctionnelles
Commissaires délégués (sous-préfets) des subdivisions administratives, direction générale des Outre-mer (DGOM), direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur (DMATES), direction générale des étrangers en France (DGEF), direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), juridictions administratives et judiciaires, les services de l'Etat, des collectivités locales et du GNC...