CABMIN - Chargé/e des textes extérieurs, des réunions interministérielles et des circulaires

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
L'agent est chargé, avec ses collègues :
• de la gestion des textes extérieurs au ministère (décrets, arrêtés, etc.) : sur saisine d’autres ministères ou du Secrétariat général du Gouvernement (SGG), recueil des contreseings ou signatures nécessaires (avant envoi au ministère concerné ou au SGG) ;
• de la gestion des convocations aux réunions interministérielles ;
• de la relecture, correction et mise en forme des circulaires et instructions soumises à la signature du ministre, avant leur mise en circuit ;
• du contrôle légistique des textes soumis à la signature du ministre (avant et après signature) ;
• de la transmission des textes ministériels au SGG pour publication au JO ;
• du suivi auprès du SGG (département de l'activité normative) des dossiers transmis aux fins de publication ;
• du conseil auprès des services concernant l’élaboration des textes et les procédures de publication ;
• de l’administration ministérielle de l’application SOLON (système d’organisation en ligne des opérations normatives) ;
• d’assistance-formation des administrateurs directionnels de l’application SOLON ;
• de l’actualisation des tableaux de bord de la section ;
• de la rédaction des arrêtés portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d’État ;
• de la constitution du dossier du Conseil des ministres (permanences assurées la veille des Conseils) ;
• de la transmission, par messagerie électronique, à l’ensemble des préfets et autorités ministérielles, des circulaires ministérielles et instructions du Gouvernement, ainsi que de leur publication ;
• d’assurer la permanence du soir du pôle « textes » de la SLRDH (ce qui inclut le traitement des urgences relatives aux textes issus du ministère de l’Intérieur) ;
• d’accomplir, en tant que de besoin, toute autre tâche confiée par le chef de section ou son adjoint, dans l’intérêt du service.
Composition et effectifs de la section :
Au sein du bureau des cabinets, la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques est composée de 14 agents, dont un attaché principal, chef de section.
- 6 agents de catégorie B constituent le pôle « textes » et sont chargés d’assurer le suivi des textes du ministère, des textes d’autres ministères contresignés par les ministres, des réunions interministérielles, des dossiers pour le Conseil des ministres, des circulaires ministérielles, etc. ;
- 2 agents de catégories B constituent le pôle « notes/QE » et sont affectés à la gestion des questions parlementaires et des notes (des directions ou de préfets) ;
- 4 agents de catégories B constituent le pôle « distinctions honorifiques » et sont chargés de traiter la correspondance relative aux distinctions honorifiques et gérer les diverses promotions de la Légion d’honneur, de l’ordre national du Mérite et de la médaille de la sécurité intérieure.