ATTACHE DE JUSTICE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS -AFFAIRES FAMILIALES H/F

- préparation de dossiers de divorce, hors ou après divorce et d’ordonnances de protection, rédaction de projets de décisions dans tous ces domaines.

L’attaché de justice pourra assister aux audiences et aux délibérés, et avoir accès aux dossiers de procédure. Il devra respecter un secret professionnel strict.

II – 2 : Objectifs poursuivis :

Il est attendu du renfort apporté par l’attaché de justice une réduction des délais de traitement. Sous réserve de la technicité des dossiers, il est attendu à terme de l’attaché de justice qu’il ou elle prépare quarante à cinquante projets de décisions par mois, selon leur complexité.

II – 3 : Localisation du poste et tâches à effectuer :

Rattaché fonctionnellement à la coordonnatrice de la chambre de la famille, l’attaché de justice relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire. Il ou elle se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

-          Étude des dossiers ;

-          Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience ;

-          Rédaction de projets de décisions ;

-          Préparation des délibérés par la réalisation de dossiers synthétiques ;

-          Dans les situations de stocks et de retards : élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions.