Attaché de justice affecté auprès de la 3ème chambre civile - CA DOUAI H/F

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

Description du poste

L’attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste, peut se voir ainsi confier :

• Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,
• Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience,
• Rédaction de projets de décisions,
• Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs,
• Élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat référent, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décision.
• Suivi de la législation dans les domaines juridiques traités par la chambre et élaboration de résumés à l'attention des magistrats de la chambre

Soutien à l’activité administrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :

• aide à l’élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions, de partenariats...) ;
• soutien aux politiques partenariales
• pilotage d’évènements (organisation de rencontres, de réunions, d’échanges, de colloques…) ;
• participation aux travaux relatifs à la mesure de l’activité juridictionnelle : recueil, élaboration de statistiques, d’outils de suivi et de tableaux de bord thématiques, assistance à la préparation des dialogues de gestion performance… ;
• aide à la préparation de rapports d’activité et de dossiers thématiques ;
• participation au développement de l’utilisation des outils de pilotage de suivi des procédures ;