assistant(e)/instructrice(teur) URBANISME/FONCIER - MAIRIE DU GRAND BORNAND

Information des usagers et des services :
? Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
? Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
? Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
? Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
? Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande

Instruction administrative et technique des dossiers :
? Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
? Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
? Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
? Consulter les autres services et recueillir leurs avis
? Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
? Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
? Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
? Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
? Rédiger des décisions ou des délibérations
? Préparer les actes juridiques de la notification
? Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
? Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
? Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
? Notifier la décision au demandeur

Suivi et gestion des dossiers :
? Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
? Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
? Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
? Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
? Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
? Effectuer un pré contrôle de légalité
? Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
? Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
? Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
? Classer et archiver les dossiers