Assistant(e) du pôle fiscalité application du droit des sols H/F
Référence : 2025-1848635
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
- Localisation : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le département des Alpes-Maritimes concentre de très nombreux enjeux d?aménagement du territoire : pression foncière sur le littoral, métropolisation, gestion des espaces naturels et de la montagne, déficit de logements sociaux, risques naturels...
Le service aménagement urbanisme paysage (SAUP) de la DDTM exerce les missions de la compétence du préfet dans ces domaines et en particulier l?instruction des actes d?urbanisme au sein du pôle Application Droit des Sols/ Fiscalité.
Au sein d?une équipe de 11 personnes, vous intervenez en support pour l?instruction des différents types de demandes d?autorisations d?urbanisme en assurant la réception et l?enregistrement de tous les dossiers.
Vous effectuerez la réception téléphonique du public, avec renseignement de 1er niveau.
Vous assurerez le suivi et l?envoi du courrier arrivée/départ.
Vous traiterez les décisions tacites d?accord sur les dossiers peu sensibles.
Vous serez chargé de la numérisation des dossiers papier, par envoi à un prestataire.
Vous assurerez enfin l?intérim de l?assistante de service.
Positionnement dans la structure : Sous l'autorité hiérarchique du chef du pôle Fiscalité ADS et de son adjoint
Relations internes :
Instructeurs ADS
Nombreux services de la DDTM, services consultés dans le cadre de l'instruction des actes d'ADS (planification en urbanisme, environnement, habitat, risques, agriculture, appui juridique, maritime...)
Relations externes
services des collectivités, particuliers, associations, professionnels de la construction (architectes, promoteurs, propritéaires), préfecture
Profil recherché
Compétences techniques :
- Maîtriser les logiciels de bureautique
- Connaître le logiciel métier ADS 2007 et les outils de dématérialisation, notamment pour la numérisation des dossiers papier,
- Avoir des connaissances de base en matière d'application du droit des sols.
Compétences transversales :
- Maîtriser les différents circuits et processus de la prise de décision,
- Savoir s'organiser,
- Respecter les délais.
Compétences relationnelles :
- Savoir travailler en équipe,
- Être être rigoureux et discret,
- Savoir rendre compte.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- yves.joncheray@alpes-maritimes.gouv.fr
- jessica.gentric@alpes-maritimes.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service aménagement urbanisme et paysage (SAUP) est composé de 4 pôles et 2 missions : pôle droit des sols/fiscalité, pôle aménagement et planification et CDAC, pôle paysage et accessibilité, pôle connaissance, études et prospective, la mission transition énergétique et climatique et enfin la mission opérateurs de l?État et projet d?intérêt national.
Le pôle fiscalité application droit des sols compte 11 agents, dont un chef de pôle, un adjoint, 1 assistant et 8 instructeurs ADS.
Le pôle a en charge l?instruction des demandes des autorisations d?urbanisme pour le compte du préfet :
? des projets de l?opération d?intérêt national de la plaine du Var avec des dossiers à enjeux,
? des communes pour lesquelles la DDTM est mise à disposition (EPCI de moins de 10 000 habitants),
? des communes sans document d?urbanisme,
? des permis État,
? des secteurs à permis État en commune carencée (manque de logements sociaux).
À propos de l'offre
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L'envoi du CV est obligatoire ainsi que la transmission des 3 derniers comptes-rendus professionnels.
Les contacts :
Jessica Gentric, Cheffe de service, 04 93 72 72 09, jessica.gentric@alpes-maritimes.gouv.fr
Yves Joncheray, chef de pôle, 04 93 72 74 34,
yves.joncheray@alpes-maritimes.gouv.fr -
Modalités de travail selon le règlement intérieur DDTM
Télétravail possible selon règlement intérieur. Compte-tenu des spécificités du métier, le télétravail est progressif sur ce poste.
RIFSEEP : groupe 2 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Assistante / Assistant de direction
