Assistant(e) contentieux et animation lutte contre la fraude interne

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales : au sein de la mission fraude et contentieux peuvent faire l’objet d’une évolution après un entretien dûment formalisé.
En soutien sur les activités juridiques, vous êtes en charge de :
- Suivre et traiter les contentieux générés par l’activité des services de la Préfecture, en lien avec les bureaux concernés en matière de droit des étrangers, à la fois contentieux de droit commun et le contentieux d’urgence, de circulation routière, électoral, de droit de l’environnement de droit des collectivités territoriales et de tout autre domaine de la sphère préfectorale.
En soutien sur les activités fraude, vous êtes en charge de :
- l’animation et du suivi du plan départemental de lutte contre la fraude interne auprès de tous les services de la préfecture et du SGCD ;
- en l’absence du référent, assurer le signalement auprès du Procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de la procédure pénale, en cas de fraude détectée.

Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) est constituée d’une mission et de trois bureaux :
Mission fraude et contentieux : en charge de l’élaboration et du suivi du plan de lutte contre la fraude interne, et toute autre fraude constatée dans le cadre des compétences de l’État , et du traitement et suivi du contentieux généré par l’activité de l’État ;
a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales : en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, en charge de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA ;
b) Bureau de la réglementation, des élections  : en charge du déroulement des élections, de l’exécution de la police administrative et de la réglementation juridique en matière des titres (CNI, passeport) et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.) ;
c) Bureau de l’immigration et de l’intégration : en charge de l’accueil républicain des ressortissants étrangers, de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Composition et effectifs du service

La DCL comptant au total 26 postes :
- mission fraude et contentieux : 2 postes
- bureau des relations avec les collectivités territoriales : 11 postes
- bureau de la réglementation, des élections : 5 postes
- bureau de l’immigration et de l’intégration : 6 postes

Liaisons hiérarchiques
- le chef de la mission fraude et contentieux
- la directrice de la citoyenneté et le directeur adjoint de la citoyenneté
- le Secrétaire Général

Liaisons fonctionnelles
Directeurs et chefs des bureaux de la préfecture, services déconcentrés de l’État, services de police et de gendarmerie, juridictions administratives et judiciaires, CERT, etc.