Assistant spécialisé en matière douanière au parquet du Tribunal Judiciaire de Paris

Référence : 2024-1684643

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA PARIS
  • Localisation : Tribunal Judiciaire de Paris
Domaine : Justice
Postuler par mail

Date limite de candidature : 31/12/2024

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Ses principales fonctions sont les suivantes :

  • Analyse des procédures d’infractions économiques et financières, notamment douanières, mais pas seulement ; analyse des procédures portant sur des réseaux de criminalité organisée financière, transfrontalière, sévissant en matière d’escroquerie à la TVA et /ou de blanchiment en bande organisée ;
  • Préparation de synthèses et de notes techniques à tous les stades de la procédure douanière et pénale ;
  • Rédaction d’avis circonstanciés sur la meilleure orientation à donner aux procédures douanières dont le parquet est saisi ; participation aux évaluations de saisine JIRS ;
  • Préparation des actes de poursuites (COPJ, citations) et  rédaction de projets de réquisitoires définitifs, 
  • Veille juridique, recherche documentaire, diffusion et analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles et de toutes documentations thématiques en lien avec ses fonctions ; participation à la politique pénale du parquet de Paris en matière douanière,
  • Participation à la mise en œuvre de projets innovants permettant un meilleur traitement de contentieux douaniers dénoncés à parquet (stupéfiants, blanchiment) ;
  • Organisation de réunions douane / parquet à la demande des magistrats ou d’initiative en cas de besoin ; préparation des ordres du jour et rédaction des compte-rendu ;
  • Possibilité de participation à des perquisitions, à l’exécution des CRI, aux réunions opérationnelles avec les enquêteurs ;
  • Soutien technique du ministère public à l’audience, en cas de besoin, pour permettre au parquet de mieux appréhender les arguments des parties et d’analyser toute pièce remise avant ou pendant l’audience.

Profil recherché

Qualités requises :

  • Solides connaissances en matière de droit douanier et intérêt prononcé pour la lutte contre la criminalité financière ; appétence pour la matière pénale (droit et procédure) ;
  • Solides connaissances des circuits de transmission au sein de la douane, entre la douane administrative et la douane judiciaire et entre la douane et le parquet, maîtrise de l’articulation des procédures ;
  • Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
  • Diplomatie, réserve, organisation, rigueur ;
  • Réactivité, adaptabilité et disponibilité ; sens de l’initiative.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
  • Spécialisation Droit, sciences politiques

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • emilie.rigaber@justice.fr
  • nicolas.barret@justice.fr

Qui sommes-nous ?

Descriptif du service

Au sein du tribunal judiciaire de Paris, l’assistant spécialisé issu de la direction générale des douanes et droits indirects est affecté au parquet JIRS (Section J2 Criminalité financière) et mis à disposition des magistrats de cette section mais collabore très régulièrement avec toutes les sections du parquet de Paris ayant à connaître des contentieux douaniers, principalement la section F2 (Affaires économiques, financières & commerciales) mais également les sections P12 (Traitement en temps réel majeurs), F3 (Délinquance organisée et stupéfiants), J1 (JIRS criminalité organisée),  S1 (Pôle santé publique) et S2 (Pôle social, consommation et environnement). Il peut être amené à assister, plus ponctuellement, les juges d’instruction ou d’autres magistrats du siège.

À propos de l'offre

  • La fonction d'assistant spécialisé, prévue par l'article 706 du code de procédure pénale, a pour objectif de mettre à la disposition des magistrats des collaborateurs susceptibles de leur offrir une expertise dans leur domaine de compétence.

  • Vacant à partir du 08/09/2024

  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

D'autres offres pourraient vous intéresser