ASSISTANT DE JUSTICE - CHAMBRE SOCIALE - COUR D'APPEL DE BESANÇON H/F

Référence : 2025-1903837

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA BESANCON
  • Localisation : Cour d'appel de Besançon - 1 rue Megevand 25000 BESANÇON
Domaine : Justice
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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD de 2 ans
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 8 553,60 € brut / an € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Pour l'essentiel, l'assistant(e) de justice aura une mission de préparation à la décision dans certains dossiers que lui confiera le président de chambre et ce suivant trois modalités possibles selon les cas :

- en faisant des recherches juridiques utiles à la résolution du litige, que ce soit sur les textes applicables, la jurisprudence et la doctrine ;

- en préparant des rapports pour l'audience, c'est à dire en faisant un exposé synthétique du litige, plus précisément des faits à l'origine de ce litige, de la procédure (saisine du premier juge, décision de celui-ci), de l'étendue de l'appel, des prétentions et des moyens des parties, un tel rapport pouvant constituer plus tard la première partie de l'arrêt de la cour ;

Profil recherché

Au regard du profil du poste, une formation universitaire solide et, si possible, une expérience dans le domaine du droit civil et de la procédure civile seraient fortement appréciées.

Ce poste nécessite une grande discrétion, des qualités rédactionnelles et de synthèse, une capacité à travailler rapidement et une maîtrise des outils informatiques. Il enrichira l'étudiant(e) en droit préparant un concours d’un bon contact avec la pratique judiciaire et un bon entraînement à la rédaction et à la recherche juridique.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Localisation

Localisation : 1 rue Megevand 25000 BESANCON

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • Christophe ESTEVE, président de la chambre sociale, christophe.esteve@justice.fr
  • Benoît MORELIERE, secrétaire général de la première présidence de la cour Sg.pp.ca-besancon@justice

Qui sommes-nous ?

STATUT

Textes

Loi du 8 février 1995 créant les assistants de justice, décret n°96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice modifié ; circulaire du 18 juin 1996 SJ-96-007-AB1 JUS B 96 10192 et note SJ-08-034-B1 du 31 janvier 2008 relative aux assistants de justice.

Les assistant(e)s de justice sont des agents non titulaires de l'État recruté(e)s par engagement écrit de droit public. Les contrats sont conclus pour deux ans et sont renouvelables deux fois.

À propos de l'offre

  • Durée du travail et rémunération

    Le nombre de vacations horaires allouées est de 720 heures annuelles, soit 60 heures mensuelles. La rémunération brute mensuelle est de 712,80 euros. En pratique, l’assistant(e) de justice travaille 2 jours ou 2,5 jours par semaine pour une durée de 15 heures.

    Cumul d’activités

    L’assistant(e) de justice doit solliciter, par écrit, l’autorisation de cumul d’activités auprès des chefs de cour en respectant la voie hiérarchique.

  • Vacant à partir du 01/06/2025

  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

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