ASSISTANT CONTENTIEUX PROTECTION JURIDIQUE

Organisme extérieur du Service du commissariat des armées (SCA), le Service local du contentieux de Bordeaux assure, pour le compte de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des missions en matière de règlement amiable des dommages causés ou subis par le ministère, de défense du ministère devant les tribunaux administratifs (TA) et de protection juridique des agents civils et militaires du ministère.
Le SLC assure également une mission de soutien juridique de proximité et de délivrance des instructions juridiques opérationnelles (IJO).

Au sein de cet organisme, le bureau du contentieux administratif, composé d’un chef de bureau et de 3 rédacteurs contentieux, est chargé d’assurer la défense du Ministère des Armées et des Anciens Combattants devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs).
Placé sous l’autorité du Chef de bureau, vous aurez pour principales missions d’assurer le secrétariat du greffe du bureau et la gestion d’un portefeuille de dossiers contentieux.
A ce titre, vous aurez en charge l’enregistrement des requêtes via le SI (système informatique), les demandes d’éléments de réponse auprès du service gestionnaire, l’analyse, l’instruction et le suivi des dossiers, la rédaction des mémoires en défense, les relations avec les avocats, ainsi que la veille documentaire. Vous pourrez également être amené à délivrer des avis juridiques.
Instruire les requêtes reçues et constituer les dossiers
Participer à la rédaction des mémoires en défense devant les juridictions
Suivre les procédures contentieuses de votre portefeuille de dossiers
Classer, répertorier et archiver les dossiers
Assurer le suivi statistique et comptable des dossiers
Fiabiliser les procédures : suivre en lien avec le chef de bureau, le pilotage de l’activité à travers le contrôle interne rénové
Contribuer à la veille juridique et documentaire ainsi qu'au déploiement du nouveau système informatique du contentieux
Rédiger des avis juridiques