Assistant au contentieux

GROUPE RIFSEEP : 3
 
Emplois fonctionnels :

Code fiche de l’emploi type RMFP :
- chargé du contrôle de légalité FP2JUR03
- chargé du pilotage de la gestion des ressources budgétaires GBF004


Code fiche de l’emploi type REMI :
- Assistant juridique JUR003A
- Gestionnaire des ressources budgétaires GBF002A


Vos activités principales :


Sous la conduite de la cheffe du bureau :

- par le biais des applications Telerecours et de SIAJ, enregistre, oriente et diffuse les pièces produites tout au long de l'instance, principalement, la requête, les mémoires et le jugement,
- rédaction des mémoires en défense en matière de permis de conduire,
- assure le suivi statistique informatisé du contentieux général et de celui des étrangers,
- assure le suivi et l'évaluation du BOP 216 " contentieux "avec l'application CHORUS « formulaire », assure le paiement des frais d'instance,
- assure les échanges avec les avocats sollicitant le paiement des dépens auxquels l'Etat a été condamné,
- En liaison étroite avec l'Adjointe au chef de bureau participe à l’actualisation du Contrôle Financier Interne et à sa mise en œuvre,
Le bon fonctionnement du service repose sur un exercice rigoureux de ces missions.


Votre environnement professionnel
Activités du service :

Au sein du secrétariat général, le BCJSE assure des missions de conseil, d’expertise et de rédaction juridique et de représentation du préfet devant les juridictions administratives. Il assure ses missions sous l’autorité du secrétaire général pour le compte de toutes les directions de préfecture et des directions départementales interministérielles.

Composition et effectifs du service :

1 cadre A attaché principal, chef de bureau, un adjoint cadre A, 4 cadres A et 1 cadre B. Le service a, par ailleurs, vocation à accueillir des élèves-avocats.
 

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau et son adjointe

 
Liaisons fonctionnelles :

Juridictions administratives, les TA de Caen, Rouen et Rennes et la CAA de Nantes principalement, les services de la préfecture (notamment le bureau du séjour et celui de l’asile et de l'éloignement) et des sous-préfectures, DDTM, DIRECCTE, ARS, DDPP ,DDCS, OFII et le service comptabilité et performance de la préfecture de Seine-Maritime.