Agent instructeur des demandes de titre de séjour

Référence : MINT_BA057ATB-94007

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Moselle
  • Localisation : Préfecture de la Moselle - 57000 METZ
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Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP  : 2
Vos activités principales :

Au sein du bureau de l’admission au séjour, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :
- instruction des demandes de titre de séjour (demandes courriers et demandes par voie dématérialisée) : contrôles de la complétude et de la recevabilité, contrôles sécuritaires, prévention de la fraude en lien avec le correspondant fraude, instruction au fond, prise de décision.
- délivrance des titres de séjour ou rédaction des décisions de refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français
- rédaction de documents divers : fiches synthétique de proposition, courriers de réponses aux usagers ou aux aux interventions
- communication / relation à l’usager (accueil en rendez-vous, réponses aux courriels...)
Vous serez également amené(e) à participer à la gestion du courrier et la gestion du contentieux administratif en lien avec le bureau du contentieux.

En fonction des besoins et de l’actualité du bureau, l’agent instructeur peut être amené à assurer des missions ponctuelles supplémentaires :
 
instruction de demandes de titres de séjour sur divers fondements : vie privée et familiale, étrangers vulnérables...
 
missions d’accueil du public / relation à l’usager : remise de titres de séjour et de voyage, accueil au guichet, prise d’empreintes.
Votre environnement professionnel 

La Direction de l’immigration et de l’intégration assure l’instruction et la gestion de l’intégralité des procédures relatives au séjour des étrangers en France :
- demandes d’asile (enregistrement et qualification de la procédure, suivi des décisions de l’OFPRA)
- demandes de titres de séjour et regroupement familial
- intégration (BOP 104, cérémonies d’accueil dans la nationalité française)
- contentieux et interventions
- procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Composition et effectifs du service :

Sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint, la direction de l’immigration et de l’intégration compte plus de soixante agents répartis entre trois bureaux :
- le bureau de l’admission au séjour (une trentaine d’agents)
- le bureau de l’éloignement et de l’asile (une vingtaine d’agents)
- le bureau du contentieux et de l’intégration
Un représentant de l’État devant le tribunal administratif, un correspondant fraude et une assistante de direction complètent l’équipe.


Le bureau de l’admission au séjour est composé d’une trentaine d’agents : le chef de bureau et ses deux adjoints (attachés), 8 agents de catégorie B et 13 agents de catégorie C ainsi que des renforts contractuels.

Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau et ses adjoints, le directeur de l’immigration et de l’intégration
 
Liaisons fonctionnelles : L'ensemble des agents du bureau et de la direction, la DGEF, l’OFII, les services de police et de gendarmerie, les tribunaux judiciaires, les consulats, etc.

Profil recherché

Méthode, rigueur, sens du travail en équipe, discernement, capacités d'analyse et rédactionnelles, discrétion, réactivité

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-rh@moselle.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Emploi-type : Chargé de la délivrance des titres aux usagers et de la naturalisation USA006A
    Localisation administrative et géographique / Affectation
     Préfecture de la Moselle – Direction de l’immigration et de l’intégration – Bureau de l’admission au séjour
    9 place de la préfecture
    57000 METZ
    Durée attendue sur le poste : 3 ans

    Vos perspectives : l’expérience acquise sur le poste permet d’appréhender la réglementation étrangers et de se former au métier d’instructeur de dossiers réglementaires, valorisable dans le cadre d’une mobilité dans tout autre domaine de compétence

    Qui contacter :


    Lionel CALVET, chef de bureau de l’admission au séjour, directeur adjoint de l’immigration et de l’intégration
    lionel.calvet@moselle.gouv.fr


    Loïcia LEPAGE, cheffe du pôle vie professionnelle et étudiante et relation à l’usager
    loicia.lepage@moselle.gouv.fr ou 03 87 34 88 85


    sgc-rh@moselle.gouv.fr


  • Accueil du public


    Une formation dans le domaine d'activité requise dans l’année suivant la prise de poste et réitérée tous les 4 ans.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

  • Vacant à partir du 01/01/2025
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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