AGENT GESTION DU DOMAINE

Le Service d’infrastructure de la défense (SID) entretient et administre l’ensemble du domaine immobilier du ministère. Il assure le soutien et l’adaptation des infrastructures des armées, directions et services sur le territoire français, dans les DOM-COM et à l’étranger ainsi que le soutien au stationnement des forces en opérations extérieures (OPEX). L’Unité de soutien de l’infrastructure (USID) est une antenne d’un Etablissement du service d’infrastructure de la défense (ESID) dont la vocation est d’assurer le soutien infrastructure des entités et formations du ministère des Armées sur le périmètre de la base de défense sur laquelle elle est implantée. Elle est chargée du conseil et de l’assistance en matière d’infrastructure, de la gestion technique et administrative du patrimoine, de la fourniture des prestations et services, de la conduite du maintien en condition. Relevant de la Section gestion du patrimoine, la Cellule domaine est plus particulièrement chargée de la connaissance du domaine et des opérations domaniales. En outre, elle assiste le commandant de la base de défense pour toute opération domaniale concernant les sites sous son autorité et rédige les actes correspondants. L’agent domanial est chargé de la préparation des dossiers permettant le suivi et le traitement des opérations domaniales sur le périmètre de la base de défense. Afin de pouvoir être en mesure de réaliser l’ensemble de ces activités, il doit mettre à jour les systèmes d’information.
Conduire les opérations domaniales sur le périmètre de la base de défense
Constituer des dossiers domaniaux (acquisitions, aliénations, prises à bail, baux emphytéotiques, autorisations d’occupation du domaine …)
Etre en relation avec la base de défense et les services locaux et départementaux (mairie, service de l’urbanisme, cadastre, France domaine, DDFIP)
Représenter l’Etat défense lors des réunions domaniales
Mettre à jour et suivre les données dans l'outil métier G2D en liaison avec le gestionnaire du référentiel immobilier ministériel situé en ESID
Suivre les loyers et prises à bail
Assurer les actions de communication de son organisme
Assurer la suppléance du chef de cellule