Agent en charge des missions règlementaires

Référence : MINT_BA016ATB-98114

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Charente
  • Localisation : ANGOULÊME
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :

1- Manifestations sportives :
- Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’organiser des épreuves sportives, équestres ou pédestre pour l’ensemble du département ; et mécaniques pour l’arrondissement d’Angoulême.
- Instruire les demandes d’homologation de terrains sports mécaniques pour l’arrondissement d’Angoulême ;
- Assurer le secrétariat de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuve sportive, portant sur les dossiers relevant de l’arrondissement d’Angoulême ;
- Rédiger les arrêtés correspondants.

2- Aéronautique :
- Instruire les demandes d’autorisation de survol sur le département de la Charente et rédiger les arrêtés correspondants

3- Autres réglementations :
Gardes particuliers : instruire les demandes d’agrément
L’agent viendra en support de l’équipe en charge des élections en période de scrutin électoral.

La fiche de poste est amenée à évoluer dans le cadre de la réorganisation prévue courant 2025.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
1. Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi budgétaire, gestion du répertoire national des élus, organisation des différentes commissions...
2. Expulsions locatives, transport public de personnes (T3P) ; accord franco-algérien (service national), jury d’assises, réglementation funéraire (habilitations des entreprises, transport de corps hors de France,…), activités aéronautiques, manifestations sportives, indemnisation des gardiens de fourrières, commerce (revendeurs d’objets mobiliers, autoentrepreneurs, domiciliation d'entreprises…), habilitation des formateurs des maîtres de chiens dangereux, courses hippiques, budgets des haras, maître-restaurateur, dons et legs, appels à la générosité publique, attestation de délivrance du permis de chasser, associations syndicales libres, fondations d’entreprises et reconnues d’utilité publique, cession bâtiments entreprises publiques, missions prioritaires permis de conduire/SIV....

Composition et effectifs du service
9 agents : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 7 agents (2 cat B, 2 cat C)

Liaisons hiérarchiques
Directrice de la citoyenneté et de la légalité / chef de bureau

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'Intérieur (DLPAJ) / police / gendarmerie / services déconcentrés / fédérations / usagers

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

Savoir-faire
Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau pratique requis
Savoir rédiger : niveau pratique requis
Savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir-être
Savoir accueillir : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois de niveau équivalent.


Durée attendue sur le poste : 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

francois.millon@charente.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation :
    Préfecture de la Charente
    Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
    Bureau des élections et de la réglementation générale


    7-9 rue de la préfecture
    CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex




    Emploi fonctionnel (MI) :

    Code fiche de l’emploi type 1 (MI) : AFJ061A
    Code fiche de l’emploi-type 2 (MI) :


    Emploi fonctionnel (RIME) :

    Code fiche de l’emploi type 1 (RIME) : AFJ061A
    Code fiche de l’emploi-type 2 (RIME) :



    Emploi fonctionnel (RMFP) :

    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR011
    Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :


     

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

    Polyvalence.
    Disponibilité pendant les périodes électorales.

    Pour les agents contractuels le niveau de rémunération sera fixé selon les qualifications/diplômes antérieurs et les années d'expérience acquises sur le même type de missions.
    Niveau débutant : entre 0 et 5 ans
    Niveau maîtrise : entre 5 et 10 ans
    Niveau expert : entre 10 et 20 ans
    Niveau sénior : + de 20 ans
    Le niveau de rémunération à viser est celui de la grille des secrétaires administratifs du ministère de l'Intérieur

    Qui contacter ?

    Le chef de bureau : Yolande LEGER au 05 45 97 62 47
    La Directrice : Laurence CHAINTRON au 05 45 97 62 10
    sgc-ga-mi@charente.gouv.fr


    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

  • 2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/03/2025
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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