AGENT DU BUREAU ENGAGEMENT JURIDIQUE

Au sein de l’armée de l’air et de l’espace (AAE), le service industriel de l’aéronautique (SIAé) assure la maintenance industrielle des aéronefs et des matériels aéronautiques des forces (avions de combat, de transport, hélicoptères et équipements associés). Il dispose d’une direction de service (DS) et de cinq ateliers industriels de l’aéronautique (AIA). La sous-direction des affaires financières (SDAF) du SIAé pilote la gestion du compte de commerce 902 « Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l’Etat » en lien avec les 3 départements qui lui sont rattachés : « Pilotage et synthèse » (basé à Arcueil), « Exécution de la dépense » et « Comptabilités » (basés à Cuers). Le département de l’exécution de la dépense en qualité de service exécutant assure pour l'ensemble des entités du SIAé l’exécution financière des marchés passés avec les fournisseurs privés (engagement juridique technique, liquidation, mandatement) dans les systèmes d’information financière SAPHIR (SIF référent du SIAé) et CHORUS. Au sein de ce département, le bureau engagement juridique veille à la qualité des données saisies et des pièces justificatives transmises au comptable public pour éviter des demandes complémentaires d’information ou des rejets.

L’agent a le rôle de responsable des engagements juridiques dans Chorus. Il dispose d’une délégation de signature de l’ordonnateur secondaire.
Créer dans Chorus les engagements juridiques afférents aux commande de l’entité de Cuers.
Payer les avances aux fournisseurs dans le délai réglementaire afférents aux commandes de l’AIA-CP.
Finaliser les lignes de gestion et clôture les EJ dans Chorus correspondants aux marchés/commandes soldées dans SAPHIR V2.
Mettre à jour les engagements juridiques au vu des éléments transmis par le service comptabilité, le prescripteur ou par le bureau liquidation.
Veiller au respect de la réglementation et des procédures.
Etre en contact avec les AIA (BEJ, SDHA/ILHA) fournisseurs, les agents de liquidation.
Appliquer la réglementation relative à la protection de l'environnement et de la politique environnementale de l'AIA CP / Détenteur usager du matériel mis à disposition.
Responsable des engagements juridiques dans CHORUS