AGENT DOMANIAL

La sous-direction du logement est chargée, au sein la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement de la politique du logement du ministère des armées. Elle anime le réseau des établissements territoriaux du logement (ETL) et des organismes extérieurs de la DTIE.
Au sein de cette sous-direction, l’ETL de Rennes met en œuvre sur sa zone de compétence (8 BDD) la politique du logement familial du ministère. Il met en adéquation le parc de logements (domaniaux et réservés par conventions) avec la demande globale des éligibles. Il propose à la DTIE les projets de réservation de logements et fait assurer le maintien en condition des logements domaniaux. Il anime l’activité des bureaux du logement (BL) des bases de défense. L’ETL comprend une cellule assistance au commandement, une section administrative, une section technique et 8 BL.
Au sein de l’ETL de Rennes et sous l’autorité du chef de la section administrative, le titulaire du poste participe à la mise en œuvre de la politique immobilière du ministère. À ce titre, il met en application la réglementation nationale sur le logement, il participe à l’instruction des dossiers des logements de fonction et à la mise en œuvre des procédures administratives en liaison avec le SID. Il participe au développement du parc logement en étudiant et rédigeant les projets de convention de réservation. Il participe au suivi de factures en lien avec les bureaux logements et le concessionnaire
Mettre en application les procédures administratives du ministère concernant la politique du logement familial
Suivi et rédaction d’actes administratifs (arrêtés, prise à bail, COP/A....)
Veiller au respect de la réglementation relative au logement des familles
Participer à la préparation des CLL et de la CRL
Assurer le suivi des conventions de réservation
Tenir à jour des tableaux de bord
Participer au soutien administratif et logistique du fonctionnement courant du bureau
Suivi de la facturation des NAS et des GO
Assurer le suivi des conventions de réservation