AGENT DOMANIAL

La direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement a la charge de la politique domaniale et immobilière. La sous-direction du logement est chargée de la politique du logement du ministère. Elle anime le réseau des ETL, organismes extérieurs de la DTIE.
L’ETL de Metz est compétent géographiquement sur les 13 bases de défense de la zone nord-est et a autorité fonctionnelle sur les 10 bureaux du logement dédiés. Il met en adéquation le parc des logements domaniaux et ceux objet des conventions de réservation de sa zone de responsabilité avec la demande globale des éligibles. Il propose à la DTIE les projets de réservation de logements discutés avec les opérateurs-bailleurs et fait assurer le maintien en condition des logements domaniaux. Il réalise les audits des bureaux du logement des bases de défense.
Au sein de la section administrative, le titulaire du poste est chargé de traiter l’aspect administratif des attributions dévolues à l’ETL de Metz avec une mission de suivi des logements réservés auprès des bailleurs et ceux appartenant à l’État en liaison avec les bureaux du logement des bases de défense du secteur confié. Il participe à l’élaboration des conventions de réservation et de leurs avenants et instruit les prises à bail nécessaires et les dossiers relatifs à l’occupation des logements (COPA/NAS). Il participe aux travaux préparatoires des commissions locales du logement et de la commission régionale du logement de Metz.
- Participer à l’élaboration des conventions de réservation des logements et leurs avenants en liaison avec les bailleurs et les bureaux logements.
-Instruire les dossiers de prise à bail, d’arrêté de concession, de COPA, d’impayés, d’exonération de préavis, de reprise de logement, et de modification de la liste des logements de l’État mis à bail.
- Vérifier la facturation des garanties d’occupation ainsi que les charges découlant du bail civil contracté avec la Société gestionnaire.
- Préparer la commission régionale du logement et les dossiers à présenter en commission locale du logement
- Saisir les mises à jour des données relatives aux logements de l’ETL de Metz avec vérification de la cohérence des données de la base ATRIUM.
- Suivre l’inoccupation des logements et des remis société
- Réaliser les travaux particuliers confiés par le directeur de l’ETL, son adjoint ou du chef de la section administrative