Agent chargé des élections politiques et professionnelles - instructeur réglementation générale
Référence : MINT_BA057ATB-101060
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Moselle
- Localisation : Préfecture de la Moselle - 57000 METZ
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon grille indiciaire ou expérience antérieure
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Emploi(s) type :
Gestionnaire des élections / JUR010A - 0.5
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A - 0.5
Vos activités principales
Sous la direction du chef de bureau, les 4 agents sont polyvalents et exercent les missions relevant du bureau en équipe, de manière collégiale :
- les élections politiques et professionnelles sous leurs différents aspects : réglementaire, organisationnel et financier, dans l’objectif de la bonne tenue des scrutins ;
- réglementation funéraire : habilitation des opérateurs funéraires, création des chambres funéraires et des crématoriums, transports de corps et dérogations aux délais d’inhumation ou de crémation ;
- droit local et droit des cultes : désaffectation et vente de biens appartenant aux cultes reconnus, nomination des ministres des cultes reconnus, établissements d’enseignement hors contrat (ouverture et autorisation d’enseigner), reconnaissance d’utilité publique des associations, fondations ;
- autres attributions : journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales, revendeurs d’objets mobiliers, associations syndicales libres, jury d’assises, quêtes sur voie publique, quelques missions sur le SIV…
Votre environnement professionnel
Activités du service
La DCL assure le contrôle de la légalité et budgétaire de diverses collectivités territoriales de l’arrondissement de Metz mais est également le référent dans ces domaines pour les sous-préfectures et les élus. Elle joue le même rôle en matière d’intercommunalité et assure , pour le compte de la préfecture et des services extérieurs, le suivi des procédures contentieuses devant les juridictions administratives. Elle est enfin en charge d’une mission générale d’expertise et de conseil juridiques en direction des sous-préfectures et des collectivités territoriales.
Le bureau des élections, de la réglementation générale et des associations, au sein de la direction, a en charge l’instruction de dossiers à caractère réglementaire et l’organisation des élections politiques et professionnelles.
Composition et effectifs du service
Le bureau des élections, de la réglementation générale et des associations est composé de 6 agents (1 agent de catégorie A chef de bureau, 4 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C en charge de la mission de proximité du SIV)
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité et le chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
Le ministère de l’Intérieur, les sous-préfectures d’arrondissement, les collectivités locales, les chambres consulaires, les autorités judiciaires
Profil recherché
Ce poste demande une bonne capacité d’adaptation, de la rigueur et une bonne organisation. Le travail d’équipe a une place prépondérante.
Une disponibilité accrue en période d’élection est indispensable
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de la Moselle
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale et des associations
9 place de la préfecture
57000 METZ
Qui contacter :
Catherine CAVION, cheffe de bureau 03 87 34 89 54
sgc-rh@moselle.gouv.fr -
Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).
Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.
A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.
Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.
Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80. -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
