Agent chargé de la réglementation sur les armes - H/F

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales
Vous contribuez à la mise en œuvre de la politique publique du contrôle des armes dans le département des Yvelines à travers les missions suivantes :
- Instruction dématérialisée des demandes relatives à la détention d’armes par les particuliers via le système d’information sur les armes (SIA) ;
- Communication avec les détenteurs d’armes et les armuriers via la boite fonctionnelle dédiée ;
- Réalisation des enquêtes administratives et rédaction des actes liés aux dossiers traités (notes à l’intention de la hiérarchie, courriers de refus, procédures contradictoires, arrêtés de dessaisissement d’armes) ;
- Suivi des autorisations invalides pour la détention d’armes de catégorie B ;
- Suivi de l’exécution des arrêtés de dessaisissement d’armes et, le cas échéant, saisines du procureur de la République ;
- Enregistrement des demandes d’inscription au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;
- Polyvalence sur l’application de la réglementation relative aux armes.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des polices administratives est l'un des cinq bureaux qui composent la direction des sécurités, rattachée au cabinet du préfet des Yvelines.
Ce bureau est chargé de la délivrance d'autorisations et d'agréments pour les professions et activités réglementées dans le domaine de la police administrative (armes, explosifs et pyrotechnie, vidéoprotection, polices municipales, débits de boissons etc…).
Le bureau des polices administratives est composé de 2 sections :
- la section de la police administrative et de la sécurité (application de la réglementation en matière de vidéoprotection, polices municipales, débits de boissons et délivrance d’agréments pour l'exercice de certaines professions réglementées) ;
- la section des armes et des explosifs (instruction des déclarations d'armes de catégorie C et des demandes d’autorisations de détention d'armes de catégorie B, saisies administratives d'armes, instruction des déclarations de spectacles pyrotechniques, des demandes d’agréments d’artificiers et application de la réglementation en matière d’explosifs).

Composition et effectifs du service :
Le bureau des polices administratives comprend actuellement 1 agent de catégorie A (chef de bureau), 5 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C répartis ainsi :
- section des armes et explosifs : 4 B, 1 C
- section de la police administrative et de la sécurité : 1 B, 3 C

Liaisons hiérarchiques :
Adjointe au chef de bureau : Mme Béatrice CALLÉ
Chef de bureau : M. Sébastien ROMANI
Directrice des sécurités : Mme Amélie VALLON

Liaisons fonctionnelles :
Préfectures des autres départements, procureur de la République, services déconcentrés : DIPN 78, GGD 78, ARS, DDSI, SNEAS.