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Chargé de l'instruction des dossiers séjour – pôle des droits à circuler et statuts particuliers

Référence : MINT_BA014ATC-100227

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture du Calvados
  • Localisation : PREFECTURE 14
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 07/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1

 
 
Vos activités principales :
 
Sous l’autorité du chef de pôle :
- Enregistrement et instruction des demandes de titres de séjour en fonction des différents motifs de droit au séjour et en application des textes en vigueur (CESEDA,…) arrivant par courrier et par voie dématérialisée relevant de son pôle ;
- Proposition de décision ;

- Gestion des problématiques liées aux applications métier relevant de son pôle ;

- Participation aux actions communes du service (remise de titres, accueil des usagers au guichet, courriers et courriels, fabrication des titres, convocations, numérisation des dossiers...)


"Missions accomplies dans le respect des engagements du référentiel Qual-e-pref - module 1 "relations générales avec l'usager"

 
Votre environnement professionnel :
   
Activités du service
  

Au sein du Service de l'immigration, le bureau du séjour a pour missions l'instruction des demandes titres de séjour pour les étrangers résidant dans le Calvados (délivrance de carte de séjour et rédaction d'arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire).
         
Le Bureau du séjour gère l’instruction chaque année de 5 000 demandes de titre de séjour. L’organisation du service est actuellement en mutation au regard du développement des téléprocédures. Ainsi, les fonctions de guichet se réduisent pour permettre de se concentrer sur l’instruction des dossiers par voie dématérialisée

Le pôle des droits à circuler et des statuts particuliers est composé de 4 agents : 1 B – chef de pôle ; 2 C – instructeurs ; 1 C référent usagers
 
Le pôle a en charge l’instruction :
- des demandes de documents de circulation et de voyage délivrés aux étrangers en France ;
- des demandes de duplicatas de titres de séjour et changements de situations ;
- des demandes de prorogation de visa et de visas retour ;
- des demandes de titres de séjour des ressortissants de l’union européenne et leurs membres de famille ;
- des demandes de carte de résident de longue durée ;
- des demandes des bénéficiaires de la protection temporaire
- de la supervision des réponses apportées à l’usager dans les échanges sur la boîte fonctionnelle du service.

    
 
Composition et effectifs du service
 

Le Bureau du séjour est composée d’un chef de bureau (A), d’un adjoint au chef de bureau (A) de 6 agents B et de 6 agents C, ainsi que d’agents contractuels et volontaires de service civique en nombre variable.


Liaisons hiérarchiques
  

Secrétaire général – chef de service – chef de bureau – adjoint au chef de bureau

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre


Connaissances techniques :

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
    
 
Savoir faire :

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique - à acquérir

Savoir analyser : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis
 

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

Savoir accueillir : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir s'adapter : niveau pratique - requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

S'avoir s'exprimer oralement : niveau pratique - requis
 
 
Vos perspectives :

Le poste est varié et permet d’acquérir de nombreuses compétences dans l’optique d’une évolution professionnelle. Il est également possible d’évoluer au sein même du bureau en prenant par exemple en charge des missions plus complexes. C’est également un poste valorisé en préfecture.

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

en cas de difficulté pour candidater, vous pouvez joindre : sgc-mobilite@calvados.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation :
    Préfecture du Calvados
    Centre administratif départemental
    Service de l'immigration
    Bureau du séjour
    Rue Daniel HUET
    14038 CAEN CEDEX


    Emploi fonctionnel :

    Code fiche de l’emploi type :
    Chargé(e) de la délivrance des titres aux étrangers
    RMFP : FPUSA019
    REMI : USA006A

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
     NBI ou sujétion spécifique
     
     
    Pour de plus amples informations sur le poste, s’adresser à :
      
    Camille LECOUTURIER – cheffe de bureau – camille.lecouturier@calvados.gouv.fr
    Pauline DEVEAUX – adjointe à la cheffe de bureau - pauline.deveaux@calvados.gouv.fr

    Ghislain de KERGORLAY – Chef de service –
    ghislain.de-kergorlay@calvados.gouv.fr

    Charlotte LANGLOIS-COQUELIN- cheffe du pôle ressources humaines – charlotte.langlois-coquelin@calvados.gouv.fr



    Pour déposer votre candidature :
    - Cliquer sur l’onglet  POSTULER  en haut de page qui vous redirigera vers un espace candidat

    - Déposer CV et lettre de motivation

    - Pour les titulaires : télécharger et compléter le formulaire de demande de mobilité disponible à cette adresse internet :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

  • Le poste est-il ouvert aux contractuels ? Oui

    Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement du contrat s'appuie sur l'article : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

  • Vacant à partir du 01/08/2025
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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