AFiPA / AP - Chef(fe) de la Division des Affaires Juridiques H/F
Référence : MEF_2025-23329
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DIRCOFI Centre Ouest
DIRCOFI Centre-Ouest - Localisation : Loire Atlantique (44), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La division des affaires juridique (DAJ) comprend 16 agents sous la responsabilité de l’AFIPA. Elle se compose de 12 rédacteurs, un IDIV adjoint, un I-DIV expert, et d’une cellule ERICA de 2 agents.
Elle est en charge du contentieux et du gracieux d’assiette administratif et juridictionnel. Elle assure également le contentieux des cours administratives d’appel de l’interrégion Centre-Ouest, le traitement des conciliateurs et médiateurs et plus généralement des affaires particulières après mise en recouvrement.
Enjeux métiers :
Le responsable de la DAJ est le garant de la solidité des procédures juridiques des dossiers de procédure de contrôle fiscal de la DIRCOFI. À ce titre, il est en relation constante avec les brigades de vérifications et les autres divisions de la Direction et assure la cohérence des positions prises au niveau interrégional avec ses homologues des autres DAJ, en concordance avec les consignes de l’administration centrale.
Il assure un rôle de veille en diffusant une newsletter juridique à ses correspondants de l’inter-région et organise des séminaires métier dédiés à son activité.
Enjeux managériaux :
La majorité des services de Direction de la DIRCOFI CENTRE OUEST étant localisés à Rennes alors que la DAJ est implantée à Nantes, le responsable de la DAJ doit être capable d’évoluer en autonomie dans un environnement à distance tout en maintenant un contact étroit avec les autres membres du CODIR.
Profil recherché
Savoirs :
- connaissances juridiques et fiscales avérées ;
- solide expérience du contrôle fiscal ;
- la maîtrise des techniques rédactionnelles juridiques serait un atout.
Savoirs faire :
- capacité de pilotage d’une équipe et d’animation d’une mission ;
- facultés d’expertise, d’analyse et de synthèse ;
- capacité à rendre compte, à identifier les sujets stratégiques et prioritaires ;
- capacité de représentation de la DIRCOFI.
Savoirs être :
- sens de l’organisation et rigueur ;
- aisance relationnelle et capacité d’écoute ;
- sens de la communication et de la pédagogie ;
- force de conviction et dynamisme pour animer la mission dans le contexte de la transformation numérique des métiers du juridique.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La DIRCOFI Centre-Ouest conduit des opérations de contrôle fiscal externe auprès d’entreprises (hors portefeuille DVNI) dont le chiffre d’affaires excède 1 500 K€ pour celles réalisant des activités de ventes, 500 K€ pour celles réalisant des prestations de services, 750 K€ pour les activités non commerciales et 1,2 M€ pour les activités agricoles. Elle contrôle aussi leurs dirigeants et associés.
Employant 335 agents répartis dans 3 régions (Bretagne, Centre, Pays de Loire), elle comprend 23 brigades de vérifications générales implantées dans chaque département (dont 4 à Nantes, 3 à Rennes et 2 à Orléans), une brigade patrimoniale, une brigade de soutien au contrôle informatisé, 8 Idiv experts, ainsi que des services chargés de la programmation, du contentieux et des poursuites pénales.
À propos de l'offre
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Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des Finances Publiques Adjoint » (AFiPA).
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans. -
Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de fiscalité
