Administrateur/trice à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Référence : 2024-1732721
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Sénat
- Localisation : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le poste, ouvert exclusivement aux fonctionnaires appartenant aux corps ou cadres d'emplois éligibles, est à pourvoir par voie de détachement sur contrat à compter du 1er février 2025.
Activités principales :
En tant qu’administrateur, vous assistez les sénateurs désignés rapporteurs à chaque étape du travail parlementaire, dans le domaine de la législation (auditions, déplacements, rédaction d’amendements, d’analyses, de rapports, élaboration du texte de la commission, appui en séance publique) comme dans celui du contrôle (auditions, déplacements, élaboration de questionnaires et rédaction de notes et de rapports).
Vous prenez part à la stratégie de communication de la commission (rédaction de communiqués de presse et de tribunes notamment, diffusion des travaux sur les réseaux sociaux, mise à jour éditorialisée de la page internet de la commission).
Vous répondez aux sollicitations du Président de la commission dans le cadre de votre secteur de compétences (notes, interventions, courriers), ainsi que le cas échéant aux demandes des autres sénateurs de la commission.
Vous contribuez au bon fonctionnement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à l’excellence et au rayonnement de ses travaux. Pour ce faire, vous êtes pleinement intégré à l’équipe du service de cette commission au sein de la direction de la législation et du contrôle qui comprend un chef de service chargé de votre supervision, cinq autres administrateurs avec lesquels vous pourrez être amenés à travailler parfois en binôme, deux administrateurs-adjoints et trois assistants de direction et de gestion qui sont vos interlocuteurs au quotidien.
Vous êtes appelé à suivre les secteurs de l'aménagement du territoire et du développement durable. Au cours de votre affectation, votre secteur de compétences est susceptible d'évoluer et, en fonction de la nécessité de lisser la charge de travail, vous pourrez être amené à intervenir sur des sujets ne relevant pas de votre secteur, ainsi que de participer aux travaux de structures temporaires (missions communes d’information, commissions d’enquête, commissions spéciales).
Interlocuteurs privilégiés :
- Les sénateurs, leurs collaborateurs et les groupes politiques ;
- Les administrateurs de commission du Sénat ainsi que les personnels des services supports du Sénat ;
- Les ministères du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation et de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ;
- Les autorités administratives indépendantes, opérateurs de l’État, notamment l’Agence nationale de la cohésion, des territoires et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;
- Les associations d’élus locaux ;
- Les principaux acteurs concernés par les thématiques expertisées telles que les inégalités d’accès aux soins, l’aménagement numérique du territoire, la montagne.
Profil recherché
Profil attendu et expérience recommandée
- Fonctionnaire titularisé dans l'un des corps ou cadres d'emplois éligibles
- Une solide expérience juridique serait appréciée, de même qu’une expérience réussie d’au moins trois années dans un ou plusieurs domaines de compétence de la commission, idéalement dans une structure opérationnelle et en administration centrale.
Aptitudes requises
- Compétences juridiques, notamment dans le domaine de la procédure législative, solides connaissances de l’organisation du Sénat et des structures administratives de l’État, du fonctionnement des institutions européennes et des modalités d’élaboration du droit européen
- Capacités rédactionnelles, capacité à maîtriser les techniques d’analyse et de synthèse, de rédaction d’amendements, de notes, de rapports, de comptes rendus, capacité à maîtriser les techniques de communication : orales, écrites et informatiques, appétence pour la mise en forme graphique, capacité à maîtriser les applications informatiques et les outils bureautiques
- Rigueur, qualités relationnelles garantissant une relation de confiance avec les parlementaires, réactivité et sens de l’initiative, grande disponibilité, capacité à rendre compte et loyauté, créativité, aptitude à travailler en équipe, sens de l’organisation et capacité à hiérarchiser les priorités
- Neutralité et respect des obligations déontologiques propres à la fonction publique parlementaire
Seuls peuvent candidater les fonctionnaires appartenant aux catégories suivantes : corps recruté par la voie de l’INSP, administrateurs territoriaux et administrateurs de la Ville de Paris, directeurs d’hôpital et d’établissement sanitaire, social et médico-social, magistrats de l’ordre judiciaire, cadres de direction de la Banque de France, administrateurs des affaires maritimes, administrateurs de l’INSEE, administrateurs des douanes et droits indirects, professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, corps de conception et de direction de la police nationale, officiers des armées et de la gendarmerie nationale, commissaires des armées et membres du corps militaire du contrôle général des armées ainsi que les fonctionnaires d’autres parlements nationaux, fonctionnaires des institutions de l’Union européenne ou personnels en fonction dans une organisation internationale ou intergouvernementale de niveau équivalent aux fonctionnaires du cadre des administrateurs du Sénat.
Qui sommes-nous ?
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Il contrôle l’action du Gouvernement. Sa mission constitutionnelle propre est la représentation des collectivités territoriales.
Le Sénat assure également la gestion et l’entretien du jardin du Luxembourg.
Conformément au principe d’autonomie des assemblées parlementaires énoncé à l’article 8 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, le Sénat comporte des structures administratives offrant aux 348 sénateurs les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mandat au sein de la Haute Assemblée.
L’administration du Sénat est divisée en deux directions générales elles-mêmes composées de plusieurs directions :
- la direction générale des Missions Institutionnelles :
- direction de la Séance
- direction de la Législation et du Contrôle
- direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations
- direction des Relations internationales et Protocole
- direction des Comptes rendus
- la direction générale des Ressources et Moyens :
- direction des Ressources Humaines et de la Formation
- direction de l’Accueil et de la Sécurité
- direction des Affaires financières et sociales
- direction de la Communication
- direction des Systèmes d’Information
- direction de la Logistique et des Moyens Généraux
- direction de la Bibliothèque et des Archives
- direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins.
Ce sont près de 1 100 fonctionnaires (recrutés par concours) et quelque 130 contractuels qui travaillent au Sénat dans des domaines très variés. Les différents métiers et postes font donc appel à des profils diversifiés.
Le Sénat accueille également chaque année une trentaine d’apprentis et une cinquantaine de stagiaires (niveau Master).
Les collaborateurs de sénateur ou de groupe politique sont recrutés directement par les sénateurs par la voie contractuelle.
Descriptif du service
La direction de la Législation et du Contrôle assure la coordination des activités des commissions et, le cas échéant, des missions communes d’information et des commissions d’enquête. Elle comporte sept services qui assurent, chacun, la coordination et le soutien aux travaux d’une commission législative.
Au sein de la direction de la Législation et du Contrôle, le service de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est composé d'un chef de service, six administrateurs, deux administrateurs-adjoints et trois assistants de direction et de gestion.
Le champ de compétences de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable comprend trois pôles stratégiques au centre des préoccupations des citoyens et des collectivités territoriales :
- L’aménagement du territoire décliné dans toutes ses dimensions (notamment littoral, montagne, déploiement du numérique, accès aux services publics, désenclavement) ;
- L’environnement (biodiversité, eau, santé, environnement, risques naturels et technologiques) et la transition écologique (énergies renouvelables, déchets, changement climatique) ;
- Les infrastructures, les transports et la mobilité (aérien, ferroviaire, maritime, routier).
À propos de l'offre
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Les dossiers de candidature peuvent être adressés jusqu’au lundi 25 novembre 2024 à 12 heures. Ils devront comprendre :
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation à l’attention de Mme Agnès MOULIN, directrice des Ressources humaines et de la Formation du Sénat ;
- les trois dernières appréciations professionnelles annuelles ;
- les trois derniers bulletins de salaire, la déclaration annuelle des rémunérations perçues sur l’année 2023 et l’indication de ses prétentions salariales (en net mensuel avant prélèvement à la source sur 12 mois) ;
- pour les fonctionnaires, le dernier arrêté d’avancement d’échelon.
Il est demandé aux candidats de fusionner la lettre de motivation avec les appréciations professionnelles, les éléments financiers et le dernier arrêté d’avancement d’échelon afin de ne transmettre qu’un seul document dans la rubrique « Lettre de motivation » du formulaire de candidature.
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La charge de travail est très dense et certaines périodes se caractérisent par des pics d’activité.
Vous serez en relation avec les sénateurs et des interlocuteurs de toutes catégories en interne et, dans votre secteur de compétences, avec les cabinets ministériels concernés, les personnels des administrations (Ministère de la transition écologique, Ministère des territoires) et les principaux acteurs.
Conditions de nomination :
La nomination intervient après avis d’un comité de sélection composé des deux Secrétaires généraux du Sénat, du directeur général des Missions institutionnelles, du directeur de la Législation et du Contrôle, de la cheffe du service de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et d’un représentant du cadre des administrateurs. Ce comité de sélection examine les dossiers des candidats et procède, le cas échéant après une présélection, à leur audition.
Le comité de sélection se tiendra le jeudi 19 décembre 2024 matin.
La nomination est prononcée pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de cinq années au total. Il est souhaitable, compte tenu de la nature des activités, d’envisager d’occuper le poste pour trois ans.
La rémunération est négociée contractuellement puis évolue en fonction de l’évolution de la situation indiciaire dans le corps ou cadre d’emplois d’origine. Les conditions du détachement sont précisées dans une convention conclue entre le Sénat et l’administration d’origine.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Conseillère / Conseiller juridique