Adjoint(e) au responsable du bureau des affaires juridiques
Référence : 2025-1848740
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
- Localisation : 39 AVENUE DE PARIS 79022 NIORT CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Bénéficiant d'une formation initiale en droit ou disposant d'une expérience professionnelle dans le domaine du droit, qu'il soit public ou privé, vous êtes rôdé au travail d'analyse des textes et de recherche de jurisprudence.
Votre esprit d'analyse et de synthèse vous permet de mobiliser les arguments juridiques et factuels qui doivent permettre d'emporter la conviction.
Ayant le goût de la rédaction, vous savez structurer votre raisonnement afin de le rendre intelligible, sans vous laisser impressionner par la technicité des matières abordées.
Pédagogue, vous savez adapter votre propos à des interlocuteurs variés (administrations, élus, particuliers, avocats, tribunaux).
Vous avez le goût du travail en équipe et savez vous montrer force de proposition dans vos domaines d'intervention.
Vous savez vous adapter à des domaines variés (droit du contentieux administratif, de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit rural, procédure pénale).
Profil recherché
Bénéficiant d'une formation initiale en droit ou disposant d'une expérience professionnelle dans le domaine du droit, qu'il soit public ou privé, vous êtes rôdé au travail d'analyse des textes et de recherche de jurisprudence.
Votre esprit d'analyse et de synthèse vous permet de mobiliser les arguments juridiques et factuels qui doivent permettre d'emporter la conviction.
Ayant le goût de la rédaction, vous savez structurer votre raisonnement afin de le rendre intelligible, sans vous laisser impressionner par la technicité des matières abordées.
Pédagogue, vous savez adapter votre propos à des interlocuteurs variés (administrations, élus, particuliers, avocats, tribunaux).
Vous avez le goût du travail en équipe et savez vous montrer force de proposition dans vos domaines d'intervention.
Vous savez vous adapter à des domaines variés (droit du contentieux administratif, de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit rural, procédure pénale).
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- nathalie.cousineau@deux-sevres.gouv.fr
- laurence.chapelain@deux-sevres.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
En liaison avec la préfecture, les sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay et les services en charge de l'urbanisme au sein de la DDT, vous participez au contrôle de légalité des actes d'urbanisme, en rédigeant des projets de recours gracieux et de déférés préfectoraux.
Vous assurez la défense des intérêts de l'Etat dans le cadre des procédures contentieuses. A ce titre, vous êtes amené à rédiger des mémoires en défense et à représenter l'État devant les juridictions administratives, pénales ou civiles. Vous assurez le suivi des provisions pour litiges.
Vous exercez une mission de conseil auprès des services, notamment dans le domaine du droit de l'urbanisme, en apportant une réponse argumentée aux problèmes soulevés. Cette mission peut ponctuellement vous conduire à proposer des formations adaptées aux besoins des agents de la DDT.
Vous établissez les projets de délégations de signature, en lien avec les services de la DDT, la préfecture et le SGCD.
Vous supervisez le bon déroulement de la procédure de commissionnement et d'assermentation des services, en liaison avec le tribunal judiciaire, dans les domaines d'intervention de la DDT autres que celui de la police de l'environnement.
Vous exercez vos missions sous l'autorité directe de la responsable du bureau des affaires juridiques, lequel constitue l'une des six unités du service transition écologique, réglementation, sécurité.
Vous pouvez être amené à suppléer la responsable d'unité en son absence.
À propos de l'offre
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Interlocuteurs à contacter :
Laurence Chapelain, cheffe du service transition écologique, réglementation, sécurité.
laurence.chapelain@deux-sevres.gouv.fr
Muriel Buisson, adjointe à la cheffe du service transition écologique, réglementation, sécurité.
muriel.buisson@deux-sevres.gouv.fr
Nathalie Cousineau, responsable du bureau des affaires juridiques
nathalie.cousineau@deux-sevres.gouv.fr -
Ce poste est classé en groupe IFSE 1
Ce poste est référencé sus le numéro 0920790107 dans l'application RenoiRH.
Vous êtes installé(e) dans un bureau individuel, avec la possibilité de faire du télétravail, dans les conditions de la charte locale, et jusqu'à 3 jours par semaine. Vous disposez de moyens informatiques et téléphoniques adaptés au télétravail.
Pour les déplacements professionnels vous avez accès à un pool de véhicules. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Assistante / Assistant juridique
