Adjoint(e) au chef(fe) d'unité Affaires Juridiques
Référence : 2025-1849094
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (DDT 89)
- Localisation : 3 RUE MONGE 89011 AUXERRE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant qu'adjoint au chef de la mission :
- vous assurez la suppléance de ce dernier (validation des productions des autres agents de la mission, validation des congés, etc.)
En tant que rédacteur juridique :
- vous assurez une mission de conseil et d'expertise juridiques auprès des différents services de la DDT, des services préfectoraux et des collectivités
- vous participez au traitement des réclamations, recours gracieux et contentieux
- vous participez à la veille juridique et à la diffusion de l'information au sein de la structure
- vous assurez le suivi de l'activité pénale de l'urbanisme
- le cas échéant, vous représentez le préfet devant les juridictions
Liaisons hiérarchiques :
-management : adjoint(e) au chef(fe) de mission
- relations internes et externes :
- les services métier de la DDT
- la préfecture et les sous-préfectures
- la juridiction administrative, les juridictions pénales
- les collectivités territoriales
- les particuliers
- les professionnels du droit (avocats, huissiers, etc.)
Profil recherché
Compétences techniques:
Droit administratif général / droit pénal
Droit de l'urbanisme / droit de l'environnement
Procédures contentieuses
Capacité rédactionnelle et maîtrise de l'expression en public
Aptitude à identifier et analyser les situations problématiques en vue d'apporter une réponse juridique adaptée
Utilisation des bases de données juridiques (Légifrance...) et des applications professionnelles (SIJ)
Compétences transversales:
Sens de l'organisation
Esprit d'initiative
Curiosité
Esprit de synthèse
Compétences relationnelles
Travail en réseau et en équipe
Écoute
Objectivité
Discrétion
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sylvain.richert@yonne.gouv.fr
- ddt-directeur@yonne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La mission affaires juridiques est une mission transversale d'appui aux services de la DDT et qui est rattachée à la direction.
La mission se compose de cinq agents, dont le responsable et quatre agents répartis en deux pôles :
- le pôle appui juridique compte deux rédacteurs juridiques. Le premier, adjoint au chef de la mission, accompagne les services en assurant une mission de conseil, d'expertise et de traitement des réclamations, recours gracieux et recours contentieux. Le second, spécialisé en droit pénal de l'urbanisme, est chargé de piloter la police de l'urbanisme dans le département en assurant notamment une mission d'appui juridique aux maires et auprès des parquets d'Auxerre et de Sens.
- le pôle contrôle de légalité compte un vérificateur des actes d'urbanisme et un assistant administratif. Il reçoit et procède au contrôle des actes d'urbanisme établis par les collectivités locales (plans locaux d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, délibérations diverses, etc.). À travers cette activité de contrôle, il veille au respect de la réglementation d'urbanisme et formule des propositions de recours contre les actes litigieux (recours gracieux).
À propos de l'offre
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Contacter obligatoirement:
Chef de la mission affaires juridiques, Sylvain RICHERT : 03-86-48-41-27
Directrice départementale, Manuella INES : 03-86-48-41-02 -
N° Renoirh du poste: 1820890001
Cotation RIFSEEP: groupe 1
télétravail possible après 6 mois d'ancienneté sur le poste -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Assistante / Assistant juridique
