Adjoint.e au chef du service utilité publique équilibres territoriaux

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :
Vous seconderez le chef de service dans le pilotage de l'ensemble du service et formerez ainsi avec lui un binôme qui vous permettra d'assurer la continuité de service lors de ses absences.

Le service intervient dans les domaines suivants :
– Pôle urbanisme d’utilité publique : instruction des dossiers de déclaration d’utilité publique (organisation des enquêtes publiques et phase judiciaire), de déclaration de projet, d’associations syndicales de propriétaires, secrétariat de la commission départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, domanialité…
– Pôle agrément et aménagement : organisation de la commission départementale d'aménagement commercial ou cinématographique, instruction des demandes
 
Vous exercerez aussi personnellement des missions opérationnelles :
= Instruire des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale en fonction des critères d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs.
= Assurer la responsabilité du secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial ou cinématographique (CDAC) de Paris : contrôle des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ou cinématographique et examen de la recevabilité des dossiers avant enregistrement, rédaction des procès-verbal et des décisions,
= Veiller à la qualité et à la sécurité juridique des procédures
= Apporter des conseils aux demandeurs et partenaires
= Participer au traitement du contentieux,
Votre environnement professionnel :

• Activités du service :
L’Unité départementale de Paris (UD75) de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) assure la mise en œuvre des politiques publiques relatives à ses missions : urbanisme, aménagement, patrimoine, site et paysage, droit des sols, environnement, etc.
Elle comprend trois services :
– Aménagement durable et connaissance des territoires
– Patrimoine, paysage et droit des sols ;
– Utilité publique et équilibre territoriaux.
Au sein de l’UD75, le service « Utilité publique et équilibres territoriaux » est composé de 2 agents de catégorie A, 5 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C. Il comprend 2 pôles : le pôle agrément et aménagement commercial (3 agents) et le pôle Urbanisme d’utilité publique (5 agents).
• Liaisons hiérarchiques
Sous l’autorité du chef de service Utilité publique et équilibres territoriaux
 
• Liaisons fonctionnelles : avec partenaires internes et externes - ville de Paris, prestataires, maîtres d'ouvrage, tribunal administratif, tribunal de Paris…