ADJOINT(E) AU CHEF DU BUREAU DE LA PROTECTION DES DONNEES ET DE L'INFORMATION PUBLIQUE - DELEGUE(E) H/F
Référence : 2024-1673272
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des affaires Juridiques
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire de la jeunesse et des sports Bureau de la protection des données et de l'information publique - Localisation : 97/99, rue de Grenelle 75007 Paris
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’adjoint assiste la cheffe de bureau et, sous son autorité et en lien avec l’autre adjoint, participe à l’animation et à la coordination de l’activité de l’équipe. En son absence, il remplace la cheffe de bureau dans l’ensemble des tâches qui lui sont confiées.
Le titulaire du poste aura plus particulièrement pour mission de coordonner et d’assurer les actions de sensibilisation et de formation menées par le bureau. Il sera également chargé de l’animation des différents réseaux fonctionnels en matière de protection des données personnelles avec lesquels travaille la direction : référents RGPD de l’administration centrale, DPD des rectorats d’académie, etc. – dont il sera l’interlocuteur privilégié. Il devra être force de propositions pour développer des liens étroits avec les réseaux, concevoir des outils collaboratifs et des ressources à leur attention et répondre à leurs interogations.
Il aura également pour mission d’assurer la qualité juridique des productions du bureau, en assurant la révision de premier niveau d’une grande partie des productions des agents (consultations, contentieux, avis sur traitements de données à caractère personnel). A ce titre, il accompagnera les agents dans leur montée en compétence.
Il sera amené à représenter la direction dans des réunions de travail avec l’ensemble des partenaires du bureau, internes aux ministères (représentants des directions porteuses de projets et services déconcentrés) ou extérieurs à ceux-ci (SGG, CNIL et CADA).Il doit s’inscrire dans la dynamique et la stratégie définies au sein de la direction et être force de propositions, notamment dans le cadre des réunions de direction et de sous-direction auxquelles il participe.
Il pourra être amené à traiter des dossiers en propre, parfois dans l’urgence, notamment les dossiers plus sensibles.
Ce poste requiert de très solides compétences juridiques en matière de droit des données, une expérience confirmée dans ce domaine et une grande finesse d’analyse afin d’identifier rapidement les contraintes des différents interlocuteurs du bureau et de leur proposer, souvent dans l’urgence, des solutions appropriées. Il requiert en outre de fortes capacités d’organisation, d’initiative et de pilotage, ainsi qu’une grande autonomie. Il exige enfin une aptitude au management et à l'encadrement ainsi qu’au travail en équipe.
Profil recherché
Connaissances :
Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit des données à caractère personnel, du droit public et dans une moindre mesure, du droit privé et du droit de l’Union européenne.
compétences :
- sens des relations et du dialogue avec les interlocuteurs (autres directions, DPD, SGG, CNIL, CADA, etc.) ;
- rigueur, méthode et sens de l’organisation ;
- goût du travail en équipe et aptitude au management ;
- qualités rédactionnelles ;
- forte capacité d’analyse et de synthèse ;
- polyvalence, réactivité et disponibilité.
Une expérience de l’exercice de fonctions managériales sera appréciée.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- stephanie.frain@education.gouv.fr
- victor.lespinard@education.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des cabinets des ministres, de l’administration centrale, des services académiques et des établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche, et des sports. Elle représente les ministres devant les juridictions administratives. Le directeur des affaires juridiques est délégué à la protection des données des ministères.
La DAJ participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires des ministères et expertise les projets de textes préparés par les directions de l’administration centrale et, le cas échéant, par d’autres ministères. Elle assure le suivi des textes des ministères jusqu’à leur adoption. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.
La DAJ traite les recours dirigés contre les textes réglementaires et les décisions ministérielles et décide de l’opportunité de faire appel des jugements rendus en première instance. Elle est seule compétente en cassation.
Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès des services de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères, notamment grâce à la diffusion de la Lettre d’information juridique.
Descriptif du service
La DAJ comprend deux sous-directions et un pôle de coordination des ressources et des moyens.
La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A) traite les questions relatives aux principes et à l’organisation du système éducatif, aux personnels de l’enseignement scolaire quel que soit leur statut, à la jeunesse et aux sports. Elle traite également, pour l’ensemble du périmètre ministériel, de l’accès aux documents administratifs, à l’open data et exerce les missions liées à la fonction de délégué à la protection des données personnelles.
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, le bureau DAJ A3 est chargé, pour l’ensemble du périmètre ministériel, de l’expertise juridique dans les domaines du droit des données, de l’accès aux documents administratifs et de l’information publique (open data), ainsi que des missions liées à la fonction de délégué à la protection des données (la cheffe du bureau et son adjoint sont délégués à la protection des données adjoints des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et des sports). Il accompagne les directions métiers et les rectorats d’académie dans l’application de la réglementation sur la protection des données personnelles.
À propos de l'offre
-
Stéphanie Frain – cheffe du bureau DAJ A3,
Déléguée à la protection des données adjointe
Tél : 01 55 55 38 75
stephanie.frain@education.gouv.fr
Victor Lespinard – sous-directeur
Tél : 01 55 55 18 37
victor.lespinard@education.gouv.fr
Adresse fonctionnelle :
recrutement-daj@education.gouv.fr
-
Il est conduit à représenter la direction ou le ministère lors de réunions et devant les juridictions.
-
Vacant à partir du 04/11/2024
-
Responsable sectorielle / sectoriel
