Adjoint(e) à la cheffe de l'unité - Supervision de la police de l'urbanisme
Référence : 2025-1849397
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
- Localisation : 39 AVENUE DE PARIS 79022 NIORT CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'unité droit des sols et fiscalité de l'urbanisme dans lequel est situé ce poste, a en charge l'animation, l'expertise et le contrôle de l'activité de l'application du droit des sols et décline les politiques publiques de l?État dans le domaine de l'aménagement du territoire et dans le respect des enjeux de la consommation de l'espace.
En tant que chargé(e) de la supervision de la police de l'urbanisme, vous contribuez à :
- organiser en lien avec les collectivités, les conditions d'exercice de la police de l'urbanisme (assister les élus dans la rédaction des procès-verbaux d'infraction, les arrêtés interruptifs de travaux, avis à parquet) ;
- la gestion du contentieux en lien avec le service juridique ;
- organiser des formations auprès des collectivités pour développer les compétences des agents dont les missions relèvent des pouvoirs du matière de police de l'urbanisme ;
- à répondre aux plaintes et recours adressés au préfet ;
- former les agents et les élus des collectivités aux contrôles.
En tant qu'adjoint(e), vous assurez la suppléance de la cheffe de l'unité en son absence et venez en appui sur les missions orphelines (contribution à l'avis de la MRAE sur les dossiers complexes, appui aux activités ADS, au contrôle de légalité).
Profil recherché
Les critères du profil recherché sont des compétences à détenir, voire à développer.
Compétences technique :
Connaissances confirmées sur le droit de l'urbanisme et le droit pénal de l'urbanisme et son articulation avec les autres réglementations
Droit administratif général
Connaissance du cadre du pouvoir de police administrative du maire
Capacité rédactionnelles confirmées
Pédagogie, diplomatie et fermeté, gestion des relations conflictuelles, respect du secret de l'instruction
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Les Deux-Sèvres comptent 375 000 habitants et sont structurés autour de 8 intercommunalités. L'agriculture occupe une place importante, qui suscite des interactions fortes avec les milieux naturels et un maillage dense d'entreprises. La proximité de la Vendée et de la Charente-Maritime, l'activité touristique liée au Marais poitevin et la présence sur Niort des sièges des principales mutuelles françaises en font un département dynamique.
La direction départementale des territoires (DDT) contribue à la mise en oeuvre de nombreuses politiques de l'Etat : aménagement du territoire, logement, transition écologique, prévention des risques, économie agricole, gestion de l'eau, préservation de la biodiversité, éducation routière. Au travers de ces politiques, la DDT s'attache d'une part à faciliter l'appropriation des politiques par les collectivités et la compréhension des réglementations et d'autre part, à contrôler le respect de leur mise en oeuvre.
À propos de l'offre
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Responsable de l'unité DSFU
Aurélie Hugue aurelie.hugue@deux-sevres.gouv.fr
05 49 06 88 91 -
Vous êtes placé(e) sous l'autorité directe du responsable de l'unité Droit des Sols et Fiscalités de l'Urbanisme.
Vos missions transversales vous amènent à travailler régulièrement avec l'ensemble des services de la DDT.
Vos partenaires externes sont les responsables de centre instructeur, les autres administrations locales et régionales, les particuliers et professionnels
IFSE groupe de fonctions 2
Numéro de poste RenoiRH 1720790014
Possibilité de faire du télétravail selon règlement intérieur de la DDT -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
