ADJOINT/ADJOINTE A LA GREFFIERE EN CHEF DE LA 10EME CHAMBRE DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
Référence : 2024-1750419
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1, place du Palais Royal - 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales :
Sous l'autorité du président de la chambre et du greffier en chef, le/la titulaire du poste seconde ce dernier dans l’exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement ainsi que dans l’encadrement du greffe de la chambre et de l'équipe d'aide à la décision de la chambre dans l'ensemble de ses activités.
1/ En liaison étroite avec la greffière en chef de la chambre, il/elle assure le contrôle et l’analyse des dossiers affectés à la chambre et veille à la bonne exécution de la procédure administrative contentieuse :
- saisie, sur l'outil informatique de suivi des dossiers contentieux, des données de la requête ;
- exécution des mesures d’instruction ;
- information des avocats et des parties ;
- organisation et suivi des séances d'instruction ;
- préparation et secrétariat des séances de jugement (rôles, envoi des avis d'audience, mise en forme des projets...) ;
- relecture, mise en forme et notification des décisions et des ordonnances ;
- archivage des dossiers ;
2/ Il/elle supplée la greffière en chef de la chambre dans toutes ses responsabilités :
- encadrement du greffe et d’une équipe d'aide à la décision composée d'un assistant de justice et de stagiaires, chargée du traitement des ordonnances, de la rédaction de notes et de recherches de jurisprudence ;
- gestion du stock des affaires de la chambre et préparation du calendrier prévisionnel des séances.
Le/la titulaire du poste peut être appelé(e) à participer aux permanences organisées en matière de procédure d'urgence.
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
N+1 : greffière en chef de la 10ème chambre
N+2 : directrice des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux
Compétences attendues
Connaissances
Niveau maîtrisé :
- Connaissances de la procédure administrative contentieuse
- Connaissances administratives générales
- Maîtrise de l'outil informatique et des applications dédiées à l'activité de la section
Savoir-faire
Niveau maîtrisé :
- Capacité à l'encadrement, à l'organisation et à la coordination d'une équipe
- Gestion des relations professionnelles et de collaboration (président et membres de la chambre, équipe d'aide à la décision, parties à l'instance, administrations)
- Compétences rédactionnelles
Niveau pratique :
- Accueil et information du public
Savoir-être
- Aptitude et goût pour le travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Discrétion professionnelle
- Rigueur dans l'exécution des tâches
- Réactivité
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
Votre environnement professionnel :
La section du contentieux est divisée en 10 chambres comportant chacune un greffe composé de quatre agents. La chambre constitue l’unité fondamentale du travail contentieux du Conseil d’Etat assurant, sous l’autorité du président de chambre et la responsabilité d’un greffier en chef de chambre, la gestion du dossier, de son affectation par le secrétaire du contentieux à la notification de la décision rendue. La chambre est en relation directe avec les membres et est l’interlocuteur des requérants et de leurs avocats.
La 10ème chambre connaît notamment des contentieux touchant à la culture, aux rapatriés, aux collectivités territoriales d’outre-mer, aux libertés publiques et aux archives publiques, à la police des spectacles, à toutes les affaires portant application d’une législation spécifique à l’outre-mer. En outre, elle partage avec les 3ème, 8ème et 9ème chambre le contentieux fiscal et avec la 2ème chambre le contentieux des réfugiés.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Possibilité de télétravail
Vous rejoindrez une chambre dynamique avec un vrai travail d’équipe et un esprit d’entraide dans un objectif partagé d’excellence.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Greffière / Greffier
