Adjoint chef.fe de l'Unité des affaires juridiques H/F

Référence : 2023-1414388

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : FAM
    Organisme payeur de fonds européens et nationaux, FranceAgriMer met en œuvre des dispositifs de soutien aux filières agricoles et de la pêche, et gère des dispositifs de régulation des marchés
  • Localisation : MONTREUIL
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 20/12/2023

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Objectifs du poste

Conduire les activités juridiques et contentieuses de l’établissement.

Contribuer à renforcer la sécurité juridique de l’établissement  et à prévenir le contentieux


Missions et activités principales :

-      Assistance du chef d’unité dans la gestion des activités de l’unité,

-      Suppléance du chef d’unité en son absence,

-      Supervision des travaux de l’unité,

Profil recherché

Savoirs / Connaissances

•          Connaissance de la structure et du fonctionnement de l’établissement

•          Règlementation relative aux secteurs d’intervention de l’établissement

•          Connaissance de l’ensemble des branches du droit public ou communautaire, des autres branches du droit (commercial, civil)

Connaissance des procédures contentieuses, notamment administratives

Savoir-faire / Maîtrise

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

mobilite@franceagrimer.fr

Qui sommes-nous ?

L’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est, avec le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, l’organisme public de référence en matière de filières agricoles, forestières et de la pêche. Il est agréé organisme payeur du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

Ses principales missions consistent à :

- favoriser la concertation au sein des filières agricoles, forestières et de la pêche,

- assurer la connaissance et l’organisation des marchés agricoles, au travers notamment d’une veille économique,

À propos de l'offre

  • Personnes à contacter

    Benjamin THYWISSEN, chef du service juridique et de coordination européenne,

    01.73.30.31.80

    benjamin.thywissen@franceagrimer.fr

    Charlotte HUBERT, cheffe de l’unité des affaires juridiques

    01.73.30.22.53

    charlotte.hubert@franceagrimer.fr

    Tiphaine LELIEVRE, chargée d’études recrutement

    mobilite@franceagrimer.fr – Tél. : 01 73 30 22 35

  • Conditions de travail

     FranceAgriMer est proche du métro ligne 1 Station Saint-Mandé (5 minutes), du RER A (10 minutes) et de lignes de bus.

     L’établissement offre la possibilité de bénéficier du télétravail, sous certaines conditions d’éligibilité.

    Vous bénéficierez, dès votre arrivée, d’un tutorat pour accompagner votre prise de poste et d’un parcours de formation d’accueil. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins.

    Le siège de l’établissement dispose d’un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels aux agents, au sein du bâtiment moderne qui abrite l’établissement.

    Vous aurez également la possibilité de bénéficier du comité d’action sociale, ainsi qu’une crèche inter-entreprises qui accueille les enfants des agents de FranceAgriMer dès 12 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle, offrant une prestation multi-accueils.

  • Conditions de recrutement :
    Les agents fonctionnaires sont accueillis en Position Normale d'Activité (PNA) ou par la voie de détachement selon le statut d'origine. Les agents titulaires d'un CDI de droit public peuvent se voir proposer la portabilité de leur contrat de travail (en application des articles L332-2 et L 332-5). Les autres agents contractuels sont recrutés sous contrat de droit public d'une durée de 3 ans (en application Article L. 332-2 2°du Code Général de la FP) éventuellement reconductible. La rémunération est déterminée selon les expériences en lien avec le profil du poste à pourvoir.

  • Vacant à partir du 01/02/2024

  • Responsable des affaires juridiques

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