ADJOINT AU RESPONSABLE DE GREFFE

Elle est rattachée à 6 ressorts de cours d'appel (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Papeete, Saint-Denis) ainsi que celui du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle comprend 15 établissements et 8 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

Descriptif du service

Les activités du service:

Organisation et planification du service :

·         Être en relation avec les autorités et les partenaires internes et externes ;

·         Assure l’interface avec les différents services et la hiérarchie ;

·         Organiser, participer et assurer le suivi des réunions en l’absence du responsable de service

·         Assurer une veille documentaire et diffuser l’information (textes règlementaires et législatives)

Application des peines :

·        Réalisation et contrôle des formalités d’écrou

·        Vérifier la conformité des décisions judiciaires

·        Contrôler toutes les modifications de situations pénales

·        Tenir à jour les registres et les fichiers du greffe

·        Traiter les voies de recours

·        Notifier les actes concernant la PPSMJ

·        Renseigner la PPSMJ

·        Exécuter les décisions du JAP

·         Contrôler le respect des délais dans le cadre des aménagements de peines et mises en liberté ;

·       Utiliser les logiciels FNAES/FIJAIS/FIJAIT

·        Elaboration et suivi des tableaux de bord à partir des données d’activités ;

·        Suivre les statistiques et tableau et tableaux de bord élaborés par l’Administration centrale ;

·        Analyser les résultats et rédiger les conclusions ;

·        Faire les propositions d’évolution ;

·        Effectuer le rapport d’activité annuel ;

Fonctions subsidiaires : L’adjoint est par ailleurs amené à participer aux réunions interservices.