Adjoint au chef du bureau des lois de finances, pole "synthèse normative" 1BLF H/F

Sous l’autorité du chef du bureau, le titulaire du poste contribue à la coordination du volet normatif des lois de finances ainsi qu’à la mission de conseil et d’analyse juridique interne à la direction du budget.

1. Coordination du volet normatif des lois de finances :
Ce travail de synthèse consiste à agréger, expertiser, contrôler la qualité et le respect des exigences constitutionnelles et organiques, et si besoin amender les données et informations en provenance des autres bureaux de la direction, et le cas échéant des autres directions de l’Etat impliquées dans l’élaboration des lois de finances.
Le titulaire contribue notamment :
à la préparation de la phase administrative de la procédure budgétaire (cadrage, rédaction des articles budgétaires, exposés des motifs et évaluations préalables du PLF, défense des dispositions devant le Conseil d’État) ;
à l’accompagnement de la phase législative (préparation des dossiers du ministre, assistance opérationnelle au cabinet lors des débats, rédaction des amendements du Gouvernement) ;
à la préparation de la phase de recours constitutionnel (identification des risques, assistance au SGG dans la rédaction du mémoire en défense).
 2. Conseil et analyse juridique :
En lien avec la direction juridique du ministère ainsi qu’avec les autres directions ministérielles, cette mission est destinée à assurer la pertinence, la fiabilité et la qualité des textes normatifs soumis à la signature ou à l’approbation du ministre du budget.