Adjoint au chef de section
Référence : DEF_30-00045905
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Service de Santé des Armées (SSA)
- Localisation : 16 BIS AVENUE PRIEUR DE LA COTE D'OR 94110 ARCUEIL
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le ministère des armées, composé de trois grands subordonnés (Secrétariat général pour l’administration, État-major des armées, Direction générale de l’armement) a pour mission de préparer et mettre en œuvre la politique de défense militaire. La diversité des métiers du ministère (plus de 3 000) permet de développer votre parcours de carrière.
Le Service de Santé des armées (SSA) est un service interarmées qui relève du chef d’état-major des armées et dont la mission est le soutien santé opérationnel des forces armées. Cette mission couvre toute la vie opérationnelle du militaire : elle débute avec la préparation médicale du combattant, intègre les soins aux militaires blessés ou malades et s’étend aux soins de suite et de réhabilitation jusqu’à la réinsertion professionnelle et sociale.
Le bureau affaires juridiques et déontologie de santé est chargé de traiter des questions législatives et réglementaires, d’assurer le conseil juridique spécifique au domaine santé des organismes et personnels du SSA, et d’élaborer la politique de déontologie des professionnels de santé militaires.
Sous l’autorité du chef de bureau et du chef de section lois et décrets, le conseiller juridique participe à la rédaction de projets de textes législatifs et réglementaires. Il est également amené à participer au traitement des questions juridiques en droit de la santé.
- Participer aux travaux et à la rédaction de textes législatifs et réglementaires en relation, notamment, avec la Direction des Affaires Juridiques et le ministère de la santé
- Participer aux travaux interministériels intéressants le SSA, dont le PLFSS : engager des discussions avec les services des autres ministères, participer aux réunions
- Assurer la représentation du service au Conseil d’État comme commissaire du gouvernement
- Contribuer à la tenue des objectifs du bureau
- Participer au traitement des questions juridiques en droit de la santé
- Assurer l’intérim, en tant qu’adjoint au chef de la section lois et décrets, en cas d’absence du chef de section
- Participer à la formation initiale et continue dans le domaine juridique des personnels servant au sein du SSA
- Assurer, en coopération avec la section déontologie et le bureau des affaires administratives réservées, le suivi des dossiers de protection fonctionnelle
- Assurer la continuité des missions du bureau et s’adapter, en réaction, aux imprévus du bureau, notamment en soutien des sections conventions et déontologie
Profil recherché
Expérience dans le domaine juridique
Expérience dans le domaine militaire et de la santé publique
Compétences attendues
- ANALYSE
- RIGUEUR
- DEVELOPPEMENT D'UN RESEAU PROFESSIONNEL
- ANTICIPATION D'UNE SITUATION, D'UN EVENEMENT
- EXPRESSION ECRITE
- EXPRESSION ORALE
- TRAVAIL EN EQUIPE
- DROIT DE LA SANTE
- CONSEIL ET APPUI GENERALISTE EN DROIT
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- dcssa-qg-rhpc.contact.fct@intradef.gouv.fr
- dcssa-qg-rhpc.contact.fct@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service de santé des armées est composé de 14 700 hommes et femmes civils et militaires et de plus de 4 000 réservistes. Son rôle est d’assurer le soutien médical de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de l’Espace, de la Marine nationale et de la Gendarmerie, en tout lieux et en toute circonstance, en métropole comme sur les théâtres d’opérations.
Pour cela, il est organisé en une chaîne santé complète et autonome, de soins, d’expertises, de recherche, de formation et de ravitaillement en produits de santé.
À propos de l'offre
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Durée d'affectation souhaitée : 3 ANS
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie ;
- Accessibilité en transport en commun (Métro ligne 4 Lucie Aubrac ou RER B Laplace Bus 323)
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18.
L’emploi tenu peut permettre une évolution dans le domaine juridique au sein du ministère des armées ou dans le domaine de la santé -
Selon profil du candidat retenu -
Vacant à partir du 01/02/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
