Adjoint / Adjointe au chef du secteur de l'activité réglementaire H/F
Référence : 2025-1893865
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Secrétariat général du Gouvernement Service de la législation et de la qualité du droit Département de l'activité normative - Localisation : 57, rue de Varenne, 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En qualité d’adjoint (e) au chef du secteur de l’activité réglementaire, le ou la titulaire du poste assiste, conjointement avec son binôme, le chef du secteur, et assure son intérim en participant aux missions suivantes :
Organisation/management :
- conduire, en lien avec la chefferie de département, le projet de complète polyvalence et départage des compétences entre les agents (cadres et gestionnaires) ;
- rationaliser, en lien avec la chefferie du DAN et les agents du secteur, les procédures de traitement des textes ;
- gérer l’organisation générale du travail de l’équipe et l’encadrement de celle-ci (gestion des plannings, entretiens annuels, planification des formations, conduction des entretiens de recrutement…) ;
Production (en lien avec son équipe) :
- superviser le contrôle des textes règlementaires (complétude du dossier, contrôle légistique et des étapes de validation) en fonction de leur nature ;
- alerter le cabinet du Premier ministre et les chargés de mission du SGG sur les urgences de publication ;
- suivre la programmation des textes en conseil des ministres (partie A) en lien avec le Conseil d’Etat et le cabinet de la SGG ;
- opérer la finalisation des textes en vue de leur présentation en conseil des ministres ;
- suivre le recueil des contreseings ministériels sur les DCE ;
- lancer et suivre les éventuelles consultations outre-mer sur ces projets de textes ;
- préparer et suivre les demandes d’avis au Conseil d’Etat et de déclassement au Conseil constitutionnel (article 37 alinéa 2 de la Constitution) ;
Support :
- constituer un appui technique auprès des ministères pour la rédaction des textes ;
- être l’interlocuteur de la DILA pendant ses périodes de permanence « publications au Journal officiel » ;
- identifier les anomalies récurrentes rencontrées, proposer des voies d’amélioration de la qualité légistique des textes, et assurer leur mise en œuvre, en concertation avec les interlocuteurs ministériels et les bureaux des cabinets ;
- alerter la mission pilotage de l’activité normative de l’avancée des décrets et des arrêtés d’application des lois et ordonnances ;
- assurer le suivi des demandes d’évolutions des application métier (CONSMIN, SOLON…) en lien avec les services informatiques.
Profil recherché
Le ou la titulaire du poste devra :
Maîtriser des fondamentaux du droit public,
Avoir une très bonne connaissance de l’administration,
Avoir déjà effectué de l’encadrement,
Faire preuve de curiosité intellectuelle et d’initiative,
Maîtriser les nouvelles technologies,
Faire preuve de diplomatie en raison du niveau et de la diversité des interlocuteurs au cabinet du Premier ministre, au SGG et dans les ministères.
Une expérience dans la conduite du changement serait un plus.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif chargé d'assurer le bon fonctionnement et la régularité de l'action gouvernementale dont les missions peuvent se décomposer en quatre rubriques :
- L'organisation du travail gouvernemental et le respect des règles de procédures ;
- Le conseil juridique du Gouvernement ;
- La formation d'un nouveau Gouvernement ;
- La supervision des services du Premier ministre.
Descriptif du service
Le département de l’activité normative est composé du secteur « de l’activité réglementaire », du secteur des « relations avec le Parlement » ainsi que de la mission du « pilotage de l’activité normative ».
Le secteur de l’activité règlementaire assure la préparation, la mise aux standards légistiques et la vérification des textes présentés à la signature du Président de la République et du Premier ministre, dont les textes de la partie A (projets de lois, d’ordonnances et de décrets du conseil des ministres. En outre, le secteur est chargé du contrôle de l’ensemble des textes normatifs (décrétaux et infradécrétaux) et de leur processus de validation au sein des services du Premier ministre. Intervenant à diverses étapes de la chaîne de la production normative, il contribue à garantir la qualité des textes et leur échéance de publication sous le contrôle du cabinet du Premier ministre, des chargés de mission au SGG et de la chefferie du DAN.
Enfin, en lien avec la grande chancellerie de la Légion d’honneur et la Présidence de la République, il est chargé de la préparation de la publication au Journal officiel des promotions de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite.
En plus du chef de secteur et de ses deux adjoints cadres de catégorie A, le secteur comprend 9 agents (2 de catégorie B et 7 de catégorie C).
Le secteur assure ses missions de manière essentiellement dématérialisée au moyen de l’application informatique SOLON et d’applications dédiées.
À propos de l'offre
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Permanences « publications au Journal officiel » une semaine sur cinq.
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Susceptible d'être vacant à partir du 25/06/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
