Instructeur(rice) Droit des sols
Référence : 2025-1848559
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Vaucluse (DDT 84)
- Localisation : CRS JEAN JAURES 84098 AVIGNON CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de l'unité « Droit des Sols, Accessibilité et Fiscalité », vous serez instructeur(rice) du droit des sols.
Vos missions principales consisteront à :
- Gérer l'instruction des autorisations d?urbanisme dans leur intégralité (phase amont, instruction, décision, recollement),
-Produire les avis conformes du Préfet pour les communes qui reviennent au RNU,
-Participer au suivi de l'activité Droit des sols, en lien avec le référent ADS : bilans réguliers, revue de projet avec les autres unités concernées (CDPENAF, SCDA),
-Appuyer les services instructeurs ADS des collectivités sur la réglementation et ses évolutions, participer et apporter un appui au club ADS piloté par la DDT.
Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres instructeurs, dans un principe de solidarité et de continuité d'activité.
Vous serez placé sous l'autorité du chef d'unité (cat B+).
Vous travaillerez en relation avec de nombreux partenaires internes et externes :
- au sein de la DDT, avec la majorité des services métiers,
- les partenaires impliqués : services de l'État (UDAP, MRAE), collectivités, SDIS...
- les porteurs de projet.
Profil recherché
Le poste requiert les compétences suivantes :
Compétences techniques : Réglementation de l'urbanisme - Notions d'accessibilité des ERP (CCH) et du code de l'environnement - Notions en matière de risques naturels - Maîtrise des outils informatiques et progiciels.
Compétences transversales : Savoir anticiper et hiérarchiser les priorités - Faire preuve de réactivité - Sens de l'organisation - Rigueur/méthode - Rendre compte - Qualité rédactionnelle - Autonomie.
Compétences relationnelles : Capacité à travailler en équipe - Sens du contact et de l'écoute - Capacité de dialogue - Diplomatie, souplesse et adaptabilité.
Ces compétences pourront être développées ou renforcées par des mises en situation, du compagnonnage et des formations.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- hassen.chaabi@vaucluse.gouv.fr
- pascal.delan@vaucluse.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, placée sous l'autorité du préfet, est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durable des territoires. Elle regroupe 153 agents. Dirigée par un directeur et un directeur adjoint, elle se compose d'un cabinet de direction et de 8 services dont le service Politiques d'Aménagement et d'Habitat (SPAH).
Le département de Vaucluse est très contrasté, avec des enjeux diversifiés urbains et ruraux, confronté à une grande attractivité touristique, une forte pression foncière mais aussi une grande pauvreté.
Dans ce contexte, l'ambition du service SPAH est de porter, de façon transversale et pédagogue, les politiques prioritaires de l'État dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme, du foncier et de la transition énergétique.
Le service SPAH compte 34 agents. Il est divisé en deux pôles - le pôle Stratégie Territoriale (ST) et le pôle Habitat et Territoires de solidarité (HTS) - et une unité Soutien et Performance, qui assure un appui transversal à l'ensemble du service.
Le poste est situé au sein du pôle HTS.
À propos de l'offre
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Une prise de contact avec les interlocuteurs ci-dessous est un préalable nécessaire avant tout dépôt de candidature.
L'envoi du CV est nécessaire. L'envoi d'une lettre de motivation sera apprécié.
- Chef de l'unité UDSAF : Hassen Chaabi, hassen.chaabi@vaucluse.gouv.fr
- Chef du pôle HTS : Pascal Delan, pascal.delan@vaucluse.gouv.fr
-SRH: sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr -
Le poste a une cotation RIFSEEP de groupe 2 qui dépend de l'ancienneté de l'agent.
N°RenoiRHJ : E000010979
Le poste comporte des missions télétravaillables.
L'activité est exercée en application du règlement intérieur DDT 84.
L'accès à la cité administrative se fait en Tram, bus (gare multimodale à 5 min à pied), train (gare Avignon centre à 10 mn à pied, gare TGV par navette), vélo (parking vélo sécurisé).
Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels. Le recrutement d'un(e) agent(e) contractuel(le) est fondé sur le 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
