Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - sous préfecture des Andelys

Groupe  IFSE 1

Emploi type : CHARGEE / CHARGE DE LA POLICE
ADMINISTRATIVE ET DE LA
REGLEMENTATION JURIDIQUE
Code de la fiche emploi FPE : FPJUR012
Votre environnement professionnel


Activités du service

La sous-préfecture des Andelys incarne à l’échelle de l’arrondissement (185 communes et 4 établissements de coopération intercommunale), l’État au plus près des territoires et met en œuvre les politiques publiques « au dernier kilomètre ». Outre la place qu’occupe la sous-préfecture dans la représentation de l’État au niveau de l’arrondissement, le sous-préfet et ses agents assistent au quotidien le préfet dans le contrôle du respect des lois et des règlements et concourent au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes. Le sous-préfet anime et coordonne l’action des services de l’État et participe à l’exercice du contrôle administratif et du conseil aux collectivités territoriales.


En liens directs avec les forces de l’ordre, le pôle sécurité et réglementation accompagne et conseille les élus du territoire dans la prévention de délinquance, la sécurité des établissements recevant du public, l’application de la police administrative.

Vos activités principales

Instruction des dossiers liés à l’exploitation des débits de boissons :
- Instruire dans le respect des délais de traitement les déclarations de création, mutation, transfert et translation des débits de boissons
- Rédiger et mettre en forme des décisions
- Assurer la bonne communication et les relations avec les services de l’État (préfecture, forces de l’ordre) et les exploitants
- Développer une expertise permettant de conseiller les professionnels et les mairies

Suivi des mesures de police administrative prises dans le cadre de l’exploitation des débits de boissons :
- Accompagner la prise de décision du sous-préfet en veillant au respect de la réglementation (mesures de conciliation, fermetures administratives).
- Suivre l’exécution des mesures.
- Assurer la bonne communication avec la préfecture et les forces de l’ordre.
 
Participation à l’organisation des cérémonies de remise des décrets d’accès à la citoyenneté française :
- Assurer la préparation des cérémonies (envoi des invitations, vérification des dossiers, préparation matérielle et logistique)
- Participer aux cérémonies de naturalisation


Missions transverses :
- Appui aux missions du pôle sécurité et réglementation sur les thématiques liées aux polices administratives.

- Intérim du secrétariat de direction.
En l’absence du titulaire du poste, assurer l’intérim des missions essentielles du secrétariat de direction :
- gérer l’agenda du sous-préfet et du secrétaire général en tant que de besoin.
- assurer le secrétariat du sous-préfet (accueil physique, échanges téléphoniques, rédaction de correspondance)
- préparation et édition des dossiers du sous-préfet avec l’appui des agents de la sous-préfecture.