Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (Arcom)
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Qui sommes-nous ?
L’Arcom est une autorité publique indépendante (API).
L’Arcom est issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Elle est composée d’un collège de 9 membres, de 10 directions placées sous la responsabilité du directeur général et de ses adjoints, ainsi que d’un secrétariat général aux territoires auquel sont rattachées 16 délégations régionales, implantées en métropole et en Outre-mer.
Chiffres clés
370
Agents
16
Délégations territoriales
88
% de contractuels en CDI
55
% de femmes
Nous découvrir en images
L’Arcom est l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
Elle a à cœur d’œuvrer dans le cadre de l’intérêt général, d’accompagner les mutations du secteur de l’audiovisuel et d’offrir aux collaborateurs une qualité de vie au travail et une politique sociale avantageuse.
Politique sociale de l'Arcom
Quels sont les engagements de l’Arcom en matière d’égalité et de diversité ?
Gauthier Marmouget, chef du département des ressources humaines : « Les actions en faveur de la diversité et l’égalité à l’Arcom sont nombreuses. Elles sont liées directement aux missions de l’Arcom vis-à-vis des opérateurs audiovisuels et numériques. Ça se traduit par une politique RH exempte de discrimination et des actions de sensibilisation sur plusieurs sujets au cours de l’année : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le handicap dans le monde du travail ou l’inclusion des personnes LGBT. »
Comment concilie-t-on vie personnelle et vie professionnelle à l’Arcom ?
GM: « L’Arcom a mis en place plusieurs dispositifs pour favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Une politique avantageuse en matière de congés et de recours au temps partiel. On a mis en place une charte des temps il y a plusieurs années et par ailleurs, le recours au télétravail qui est possible jusqu’à trois jours par semaine pour les agents de l’Arcom. »
Quels sont les avantages sociaux dont les agents bénéficient à l’Arcom ?
GM : « L’Arcom met en place plusieurs avantages sociaux pour ses agents, parmi lesquels je peux citer l’association sportive et culturelle, qui est subventionnée par l’administration et gérée par des agents bénévoles, qui offrent différents avantages. On a aussi des dispositifs qui sont axés sur les agents qui ont les niveaux de rémunération les moins élevés, avec des prises en charge progressives. Je pense à la prise en charge de CESU, du restaurant inter-entreprise ou aux chèques vacances. »
Politique sociale de l'Arcom
Quels sont les engagements de l’Arcom en matière d’égalité et de diversité ?
Gauthier Marmouget, chef du département des ressources humaines : « Les actions en faveur de la diversité et l’égalité à l’Arcom sont nombreuses. Elles sont liées directement aux missions de l’Arcom vis-à-vis des opérateurs audiovisuels et numériques. Ça se traduit par une politique RH exempte de discrimination et des actions de sensibilisation sur plusieurs sujets au cours de l’année : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le handicap dans le monde du travail ou l’inclusion des personnes LGBT. »
Comment concilie-t-on vie personnelle et vie professionnelle à l’Arcom ?
GM: « L’Arcom a mis en place plusieurs dispositifs pour favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Une politique avantageuse en matière de congés et de recours au temps partiel. On a mis en place une charte des temps il y a plusieurs années et par ailleurs, le recours au télétravail qui est possible jusqu’à trois jours par semaine pour les agents de l’Arcom. »
Quels sont les avantages sociaux dont les agents bénéficient à l’Arcom ?
GM : « L’Arcom met en place plusieurs avantages sociaux pour ses agents, parmi lesquels je peux citer l’association sportive et culturelle, qui est subventionnée par l’administration et gérée par des agents bénévoles, qui offrent différents avantages. On a aussi des dispositifs qui sont axés sur les agents qui ont les niveaux de rémunération les moins élevés, avec des prises en charge progressives. Je pense à la prise en charge de CESU, du restaurant inter-entreprise ou aux chèques vacances. »
Arcom : ce sont eux qui en parlent le mieux
Manon Conan, direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale: « Je travaille au sein de l’Arcom sur tous les enjeux d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique. La notion de service public prend déjà tout son sens parce qu’aujourd’hui il y a vraiment un enjeu, je pense, de formation du citoyen, des publics plus adultes, mais aussi des publics plus jeunes. Je pense notamment à la liberté d’expression, à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est extrêmement enrichissant d’y prendre part. »
Florian Fresnais, direction de la création : « Je travaille sur la thématique de la protection et la diffusion de contenus sportifs et culturels sur Internet. L’idée, c’est d’informer, de prévenir, mais aussi de sanctionner les sites de streaming illégaux, par exemple, qui retransmettent ces contenus sportifs sans l’accord des ayants droit. »
Mélanie Benoist, direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale : « Je travaille sur la déontologie des programmes essentiellement. Il s’agit d’accueillir des plaintes et des griefs, d’objectiver quelque chose qui est subjectif et d’apporter une réponse à chaque plaignant qui fait une démarche proactive auprès de l’Arcom. Le service public est quelque chose de tout à fait essentiel pour moi, mais je pense que ça l’est pour tout le monde. »
Léa Maguire, direction de la création : « Je suis arrivée vraiment à un moment où de nouveaux acteurs arrivaient sur le marché et devaient être régulés, notamment les plateformes de streaming. Je travaille dans le soutien à la création française et européenne, donc tout ce qui est question de financement de la production, de diffusion, etc. »
Rachida Hamchaoui, direction de la radio et de l’audionumérique : « La radio est le média préféré des Français. Pour écouter la radio, il faut une fréquence. C’est là que mon métier intervient. Je suis chargée d’études de fréquences, donc je suis en charge de la planification du spectre. »
Danielle Sartori, direction de la télévision et de la VOD : « La notion de service public est importante pour moi. Mon métier, c’est d’organiser tout le régime juridique des services de médias audiovisuels à la demande, mais aussi d’assurer le régime de la distribution en France. Ça a une importance évidemment pour la visibilité, la diversité de notre secteur d’activité, au bénéfice du public français. »
Théo Anfossi, direction des plateformes en ligne : « Mes missions en tant que chargé de mission au sein de la direction des plateformes en ligne de l’Arcom font du sens au quotidien pour moi, car elles me permettent de traiter de sujets concrets tels que la lutte contre la manipulation de l’information, la lutte contre la haine en ligne ou encore la protection des mineurs influenceurs sur les plateformes en ligne. Notre objectif, c’est de s’assurer que les plateformes respectent bien les différentes obligations légales auxquelles elles sont soumises. La notion de service public est importante pour moi. Elle implique plutôt de travailler au service de l’intérêt général de manière désintéressée. C’est exactement le sens que je voulais donner à mon activité professionnelle. »
Diversité et inclusion : l'Arcom s'engage pour les droits et l’inclusion des personnes LGBT+ au travail
Catherine Tripon, porte-parole de l’Autre Cercle :
« L’Autre cercle, qui existe depuis 25 ans, est l’association de référence pour l’inclusion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et non-binaires.
Nous agissons avec les employeurs publics et privés. On a un rôle effectivement d’éclaireur, d’observatoire. On conseille, on fait de la formation et on fait en sorte effectivement que le monde économique soit beaucoup plus respectueux des personnes LGBT+. »
Extrait du discours de Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom :
« C’est un grand plaisir d’être réunis ce matin pour signer cette nouvelle charte de l’Autre Cercle. On avait signé la précédente charte en mars 2020. On est engagé en parallèle, vous le savez, dans une démarche de double labélisation : la diversité, l’égalité. »
Gauthier Marmouget, chef du département des ressources humaines et référent diversité-égalité de l’Arcom :
« Aujourd’hui, on observe dans le monde du travail qu’un salarié LGBT+ sur deux n’osent pas se rendre visible par rapport à sa hiérarchie. La même proportion a déjà entendu des propos discriminants sur son lieu de travail. A l’Arcom, on souhaite garantir à nos agents LGBT+ un environnement de travail inclusif et sûr. »
Catherine Tripon :
« 4 enjeux majeurs. Le premier, c’est évidemment un engagement de la direction. C’est bien sûr le travail sur les pratiques RH, la conjugalité, la parentalité, le parcours de transition. En sachant qu’il faut faire un travail de communication, parce que, pour activer les droits auxquels on a droit souvent, il faut faire son coming out et beaucoup de personnes n’osent pas le faire par crainte de représailles. L’enjeu bien sûr, aussi, c’est d’avoir un dialogue social qui permette, au moins sur ce sujet-là, aux partenaires sociaux d’être en harmonie. »
Gauthier Marmouget :
« Il est important que chaque agent de l’Arcom LGBT+ sache qu’il a cette liberté de se rendre visible et qu’il sera traité de manière équitable par rapport à l’ensemble des autres agents de l’institution. »
Catherine Tripon :
« Ces signataires sont un peu nos ambassadeurs et ambassadrices et investissent leurs champs, leurs écosystèmes, leurs parties prenantes, leurs clients, leurs usagers, les fournisseurs, l’ensemble de la chaîne avec qui travaillent le signataire de manière à faire émerger une image positive et apaisée dans cet temps difficile de l’inclusion de ces personnes LGBT plus. »
À la une
Le projet stratégique 2023-2025 : construire la régulation de demain
Face aux mutations rapides des secteurs de l'audiovisuel et du numérique, l'Arcom s'est dotée d'un projet stratégique relatant ses priorités à l'horizon 2025. Ces dernières se déclinent en quatre objectifs :
- Toujours mieux protéger les publics
- Accompagner davantage les transformations du secteur audiovisuel et numérique
- Participer à la construction d'une régulation européenne
- Poursuivre la modernisation de notre fonctionnement
Nos atouts
Le bien-être au travail : l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle
L’équilibre vie personnelle/vie professionnelle est un élément central de la qualité de vie au travail pour l’Arcom. L’Autorité a d’ailleurs élaboré sa propre charte du temps, permettant ainsi d’améliorer sa gestion du temps au travail.
- – un rythme de travail de 39 heures hebdomadaires avec une latitude laissée aux directions pour fixer les horaires de travail habituels des agents
- – une politique de congés favorable : 25 jours de congés annuels et 23 jours d’ARTT
En savoir plus en matière de qualité de vie au travail et de politique sociale.
La politique sociale de l'Arcom
Les agents de l’Arcom bénéficient de dispositifs variés, adaptés à leurs besoins :
- – restaurant interentreprise et des tickets restaurant pour les jours télétravaillés;
- – indemnité trimestrielle de télétravail;
- – protection sociale complémentaire santé et prévoyance (avec une prise en charge partielle des cotisations par l’Arcom);
- – association culturelle et sportive (voyages, billetterie cinéma et spectacles, chèques culture, activités sportives…).
La politique sociale de l’Arcom prévoit aussi d’autres dispositifs comme l’aide financière, l’aide aux frais de séjours d’enfants en centre de vacances, une allocation aux parents d’enfants handicapés ou encore des chèques emploi service universel (CESU), des chèques cadeaux et des chèques vacances, selon le niveau de rémunération et/ou à l’occasion de divers événements.
En savoir plus en matière de qualité de vie au travail et de politique sociale.
La responsabilité sociale et sociétale
Dans la continuité des actions menées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui avait obtenu le label Diversité en 2012 et le label Egalité professionnelle femmes/hommes en 2017, l’Arcom s’est portée candidate à l’obtention de ce double label AFNOR.
Lutter contre les discriminations
- – Nomination d’un référent diversité-égalité, d’une référente handicap et mise en place d’un groupe de suivi diversité-égalité ;
- – Recours à une ligne de soutien psychologique (Stimulus) et à un dispositif externe d’écoute et de traitement des situations de discriminations et d’atteinte à la personne (Allodiscrim) ;
- – Formation et sensibilisation des collaboratrices et collaborateurs à différents sujets liés à l’inclusivité : égalité femmes/hommes, handicap, lutte contre les stéréotypes ;
- – Renouvellement de la signature de la charte d’engagement LGBT+ de l’association l’Autre Cercle ;
- – Soutien de l’emploi et de l’évolution de carrière des jeunes diplômés et des séniors, grâce à des partenariats tels que Séniors job et Nos quartiers ont du talent.
L’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Arcom
- – Réduire à moins de 5% d’ici 2027 les écarts résiduels de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- – Favoriser la mixité sur l’ensemble des postes et atteindre une répartition femmes/hommes sur les postes d’encadrement. En 2023, 49% des encadrants étaient des femmes.
Favoriser l’insertion et le maintien à l’emploi des personnes en situation de handicap
- – L’Arcom est partenaire de l’opération Le Grand Pitch et du Duoday ;
- – L’Arcom veille à l’accessibilité de ses locaux actuels comme futurs. La signalétique directionnelle a également été pensée pour répondre aux problématiques des personnes avec une déficience visuelle;
- – Nos événements, y compris interne, peuvent bénéficier d’une vélotypie et/ou d’interprètes en langue des signes française (LSF);
- – Les collaborateurs sont formés en matière de RGAA (accessibilité numérique).
La responsabilité environnementale
L’Autorité a publié son premier bilan carbone pour l’année 2022 (le CSA publiait le sien dès 2014) : Avec un ratio moyen constaté de 42 gCO2e / € CA, l’Arcom se situe nettement en-dessous de la valeur standard de 84 gCO2e / € CA constatée pour d’autres activités de services similaires par le prestataire ayant réalisé le bilan.
Le plan de sobriété énergétique et numérique de l’Arcom répond aux grands enjeux identifiés pour un État exemplaire. Au 31 décembre 2023, sur les 30 actions du plan, 21 ont été totalement mises en œuvre, 5 partiellement et 4 restent à engager.
Parmi les actions engagées :
- – Réduction de la consommation énergétique et des consommations liées au numérique. Une baisse de 14,9 % des consommations a été constatée entre début octobre 2022 et fin mars 2023 par rapport à la même période en 2021-2022 ;
- – Réduction des équipements numériques non nécessaires et élaboration d’un guide des bonnes pratiques ;
- – Mise en place d’un système de tri généralisé et d’un restaurant d’entreprise avec une politique anti gâchis ;
- – Renouvellement de la flotte automobile, mise en place du forfait mobilités durables, formation à l’écoconduite…;
- – Actions réalisées au titre de la commande publique avec l’intégration de clauses visant à l’engagement des candidats sur une méthodologie de travail durable ;
- – Sensibilisation et formation des collaborateurs via des conférences, des communications internes et d’ateliers comme la Fresque du climat.
